Commune D'incourt
Aménagement et agrandissement de la crèche Bébé futé à Opprebais
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Incourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement et agrandissement de la crèche Bébé futé à Opprebais
Description: Aménagement et agrandissement de la crèche Bébé futé à Opprebais
Identifiant de la procédure: d9543086-4c82-4c0e-b637-4c167d8708a0
Identifiant interne: PPP0UC-375/6037/2026-375
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement et agrandissement de la crèche Bébé futé à Opprebais
Description: Aménagement et agrandissement de la crèche Bébé futé à Opprebais
Identifiant interne: 2026-375 1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options: Description des options: Options exigées (Voir métré récapitulatif.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place n°2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Crèche Bébé futé à Opprebais
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Le soumissionnaire fournira avec son offre une déclaration sur l’honneur reprenant une liste de références de travaux qu’il a réalisés au cours des 7 dernières années (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, la période s’étale de 2018 à 2025 et inclus la période de 2026 située avant la date ultime de dépôt des offres du présent marché). Le soumissionnaire doit en avoir obtenu la réception provisoire ou définitive au cours de cette période. Pièce justificative à joindre à l’offre : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l’honneur reprenant la liste des références demandées accompagnées de leur certificat de bonne exécution. Niveau(x) minimal(aux): A) Pour cette référence, le soumissionnaire démontre qu’il a réalisé la construction d’une crèche pour un montant minimum de 900.000 euros HTVA. Ce montant minimum fait référence au montant d’attribution du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/09/2026 10:00 +02:00
Lieu: Maison communale, salle du conseil, rue de Brombais 2
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Incourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Incourt
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Incourt
Numéro d’enregistrement: 0207.409.457.
Adresse postale: Rue de Brombais, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Joachim Dalcq
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38605b84-2c43-4bb9-89f0-dcffd48abbd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 30/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français