Commune De Chapelle-lez-herlaimont
Entretien de trottoirs 2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien de trottoirs 2026
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection de trottoirs. Lieux d’exécution : Rues de la Paix et d’Anderlues à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. Les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent notamment le sciage de revêtements existants, les démolitions et démontages nécessaires, les terrassements, l'évacuation des déblais, la mise en centre de traitement agréé des matériaux, la réalisation de fondations, la fourniture et la mise en oeuvre de nouveaux revêtements ainsi que toutes les prestations accessoires nécessaires à la parfaite exécution des ouvrages.
Identifiant de la procédure: 6562ff85-d706-4360-9dbd-00b3f1bc160e
Identifiant interne: PPP0DL-1517/6055/2026\050
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien de trottoirs 2026
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection de trottoirs. Lieux d’exécution : Rues de la Paix et d’Anderlues à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. Les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent notamment le sciage de revêtements existants, les démolitions et démontages nécessaires, les terrassements, l'évacuation des déblais, la mise en centre de traitement agréé des matériaux, la réalisation de fondations, la fourniture et la mise en oeuvre de nouveaux revêtements ainsi que toutes les prestations accessoires nécessaires à la parfaite exécution des ouvrages.
Identifiant interne: 2026\050_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Délai de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/08/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours sont régis par la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que par les lois coordonnées sur le Conseil d'État. Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir le marché et qui est ou risque d'être lésée par une violation alléguée peut introduire un recours conformément aux dispositions légales applicables. Les recours en suspension et en annulation sont introduits devant le Conseil d'État dans les délais prévus par la règlementation. En particulier, le recours en suspension est soumis aux délais spécifiques prévus par la loi du 17 juin 2013, tandis que le recours en annulation est, en principe, introduit dans un délai de soixante jours. Les décisions de sélection qualitative, de régularité des offres et d'attribution feront l'objet d'une motivation et d'une information des opérateurs économiques conformément à la loi précitée. Les notifications reprendront les voies et délais de recours applicables.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service marchés publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont
Numéro d’enregistrement: 0207.284.248
Adresse postale: Chaussée Romaine 42/A (Adresse temporaire)
Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Quentin Dehaye
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service marchés publics
Numéro d’enregistrement: 0207.284.248
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 16
Ville: Chapelle-lez-Herlaimont
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Justine Vassallo
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 846a7dd4-efaf-46fb-950f-d30dc9dc65cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 30/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français