In Bw Association Intercommunale Sc
Fourniture et livraison d'un camion équipé d'un système de levage et transport de conteneur (de type 6x6)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'un camion équipé d'un système de levage et transport de conteneur (de type 6x6)
Description: Le marché porte sur la fourniture et la livraison d’un camion de type 6x6 d'une capacité technique de 33 tonnes minimum. L’écolage des chauffeurs-camion fait partie du présent marché. Le camion est équipé d’un système de levage compatible avec les conteneurs d'in BW (Service exploitation des ouvrages d'assainissement). La capacité de levage doit être de minimum 26 tonnes.
Identifiant de la procédure: 2ddb2345-ed79-442d-acb7-f2bcd65123d5
Identifiant interne: PPP0HS-1800/4585/2024-INBW-024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'un camion équipé d'un système de levage et transport de conteneur (de type 6x6)
Description: Le marché porte sur la fourniture et la livraison d’un camion de type 6x6 d'une capacité technique de 33 tonnes minimum. L’écolage des chauffeurs-camion fait partie du présent marché. Le camion est équipé d’un système de levage compatible avec les conteneurs d'in BW (Service exploitation des ouvrages d'assainissement). La capacité de levage doit être de minimum 26 tonnes.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Longchamp 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Dyle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Date de fin de durée: 09/06/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: Garanties supplémentaires aux garanties exigées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de désaccord, nous vous invitons à prendre connaissance des voies de recours possibles en la matière, ci-après. 1) RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT : a) Recours en annulation (article 14 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’Etat). La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles ou via le site internet http://conseildetat.be/?page=e=e-procedure&langfr ) dans les soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. b) Demande de suspension d’extrême urgence (article 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d’Etat). Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’Etat par un acte distinct de la requête en annulation et au plus tard le 15e jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas, par lettre recommandée à la poste. La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d’extrême urgence. c) Demande de mesures provisoires (article 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat et arrêté royal précité du 5 décembre 1991). Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d’Etat, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d’annulation et en tout cas, tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation. Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure en extrême urgence, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. 2) RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINAIRES : La légalité de la présente décision peut encore être contestée devant le tribunal de première instance dans le cadre d’une action en dommages et intérêts. L’action devant le tribunal de première instance ou de la demande en référé est introduite par citation signifiée par huissier de justice. Les articles 702 à 706 du code judiciaire règlent la forme des citations. L’exploit de citation doit contenir, outre les noms, qualité et siège de la partie requérante et de la partie citée, l’objet et un exposé sommaire des moyens de la demande, l’indication du juge saisi et des lieux, jour et heure d’audience. Si vous envisagez l’une de ces procédures, nous vous prions de nous en informer par écrit à l’adresse suivante : rue de la religion, 10 à 1400 Nivelles. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Laurent Dauge
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro d’enregistrement: EXPLOITATION
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: François d'URSEL
Télécopieur: +32 26541225
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0200362210_5372
Département: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 658ee32e-0c2a-4503-a168-7f50f235e9b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 30/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français