Ville De Sambreville
Repas scolaires, plaines et extrascolaire 2026-2030
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sambreville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Repas scolaires, plaines et extrascolaire 2026-2030
Description: Le présent marché porte sur la confection et la livraison des repas scolaires et les plaines de vacances. A titre informatif, la quantité indicative de repas et de potages à livrer par mois sont : Ecoles Potage: 175 litres Repas maternel:1200 repas Repas primaire: 1000 repas Repas adulte: 50 repas Les proportions pour les primaires : en dérogation à ce que préconise la Fédération Wallonie-Bruxelles, le prestataire devra s’engager à augmenter de 20 % les proportions. Plaines Repas enfant: 3 à 6 ans: 2500 Repas enfant: 7 à 15 ans: 4700 Repas adulte: 1500. Il est utile de préciser qu'une variante devra être proposée lorsque la viande de porc sera prévue au menu soit par un menu végétarien ou un menu Halal. Attention que la fourniture des aliments devra être prévue avec des morceaux entiers pour éviter toute manutention dans nos écoles de devoir couper ou séparer les aliments - A titre d'exemple, une saucisse par enfant ou une petite pomme, il faut éviter de devoir couper la saucisse en trois ou la pomme en quatre etc. Les repas devront être livrés entre 11:00 et 12:00. Si ce timing n'est pas respecté. Le pouvoir adjudicateur a prévu des indemnités spéciales. Nos cantines ne disposent pas de cuisine pour maintenir les repas au chaud. Donc, le soumissionnaire devra tenir compte de ce facteur pour toutes les livraisons. Le soumissionnaire doit être conscient que les écoles se situent sur des implantations différentes : - Ecole fondamentale communale de Moignelée, Place de Moignelée - Ecole communale (primaire) d'Arsimont, rue des Ecoles 2 - Ecole communale (maternelle) Auvelais/Seuris, avenue du Cimetière 18 - Ecole fondamentale communale de Keumiée, rue Léopold Lebrun 2 - Ecole fondamentale communale de Velaine s/Sambre, rue Hurlevent 49 Le soumissionnaire doit être conscient que les plaines se situent aussi sur des implantations différentes : - Tamines (Athénée de Tamines rue de l'Enseignement 22 à 5060 Sambreville) - Velaine (Ecole communale de Velaine Rue Hurlevent, 49 à 5060 Sambreville) - Arsimont (rue haut Baty 59 à 5060 Sambreville) - Falisolle: Bois d'Harzée (rue des Combattants en face du numéro 42 à 5060 Sambreville) L'extrascolaire : Pour le potage à livrer, les adresses sont : - Hôtel de VIlle, Grand pLace à Auvelais - Ateliers communaux, rue de la Feutrerie 2b à Auvelais ⚠ Livraison : du lundi au jeudi (mercredi compris)
Identifiant de la procédure: 8fa020c9-ec66-4445-b13b-5fc5a3b56a40
Identifiant interne: PPP0G4-1625/6108/2026-2030/repas scolaires
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Quantités estimées pour l'année scolaire (Ecoles fondamentales communales de Sambreville uniquement) Potage : 175 litres par mois x 10 = 1750 litres par année scolaire Repas maternel: 1200 repas par mois x 10 =12.000 repas par année scolaire Repas primaire: 1000 repas par mois x 10 = 10.000 repas par année scolaire Repas adulte: 50 repas par mois x 10 = 500 repas par années.
Identifiant interne: 2026-2030/repas scolaires_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Entité de Sambreville
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices de minimum 2 fois le montant total de l'offre, options incluses s'il échet.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 2 références à destination d'un pouvoir public pour la confection de repas pour une collectivité au cours des 3 dernières années. Cette liste doit être accompagnée des attestations de bonne exécution ou à défaut d’une déclaration sur l’honneur.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Description du critère de sélection: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas qui nous occupe, le soumissionnaire DOIT impérativement détenir l'agrément de l'AFSCA.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Caractère social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5
Critère: Description: Recours aux circuits courts, produits locaux, produits biologiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Variété dans les menus du jour proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Sambreville
5.1 Lot: LOT-0002
Description: Plaines: Le menu des plaines ne doit pas contenir de potage, mais celui-ci doit être remplacé par une collation supplémentaire, en dehors du dessert du midi Quantités estimées pour le mois de juillet: Repas enfant: 3 à 6 ans: 2600 Repas enfant: 7 à 15 ans: 2700 Repas adulte: 1250 Collation d'après-midi Collation enfant: 3 à 6 ans: 2600 Collation enfant: 7 à 15 ans: 2800 Collation adulte: 1300 Pic-Nic Adulte: 35 Enfant: 7 à 15 ans: 120
Identifiant interne: 2026-2030/repas scolaires 2_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecoles fondamentales communales de Sambreville
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices de minimum 2 fois le montant total de l'offre, options incluses s'il échet.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 2 références à destination d'un pouvoir public pour la confection de repas pour une collectivité au cours des 3 dernières années. Cette liste doit être accompagnée des attestations de bonne exécution ou à défaut d’une déclaration sur l’honneur.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Description du critère de sélection: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas qui nous occupe, le soumissionnaire DOIT impérativement détenir l'agrément de l'AFSCA.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Caractère social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5
Critère: Description: Recours aux circuits courts, produits locaux, produits biologiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Variété dans les menus du jour proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Sambreville
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Livraison de soupe pour le personnel communal
Description: Quantités estimées pour l'année (personnel communal de Sambreville uniquement) Potage : 10x2 litres pour l'Hôtel de ville et 10 x 2 litres pour les ateliers communaux (par jour) : 2000 litres par mois.
Identifiant interne: 2026-2030/repas scolaires 3_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande Place 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Commune de Sambreville - Administration Communale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande Place 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Sambreville - Administration Communale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande Place 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Commune de Sambreville - Administration Communale
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices de minimum 2 fois le montant total de l'offre, options incluses s'il échet.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 2 références à destination d'un pouvoir public pour la confection de repas pour une collectivité au cours des 3 dernières années. Cette liste doit être accompagnée des attestations de bonne exécution ou à défaut d’une déclaration sur l’honneur.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité Description du critère de sélection: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas qui nous occupe, le soumissionnaire DOIT impérativement détenir l'agrément de l'AFSCA.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Caractère social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5
Critère: Description: Recours aux circuits courts, produits locaux, produits biologiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Description: Variété dans les menus du jour proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Sambreville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sambreville
Numéro d’enregistrement: 0216697109
Adresse postale: Grand Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Fanny Lorand
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67a5ba30-6c0d-4dbb-a3c1-ab98f2d62e3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français