Commune De Pepinster
Energie 2027-2028
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Pepinster
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Description: Livraison d'électricité 100% renouvelable et de gaz naturel pour la période 2027-2028
Identifiant de la procédure: c7e255ea-00ed-42d2-9b0a-7ef549f930ce
Identifiant interne: PPP0UA-865/6059/2026-CR-Energie 2027-2028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Energie électrique 100% renouvelable et locale
Description: Energie électrique 100% renouvelable et locale
Identifiant interne: 2026-CR-Energie 2027-2028_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Prévôchamps 44
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Commune de Pepinster
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Neuve 35b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: CPAS de Pepinster
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue du Paire
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Régie Communale Autonome de Pepinster
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le point 2a si le chiffre d’affaires du domaine d’activités n’est pas le chiffre d’affaires global publié dans les bilans du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal à 2 fois l’estimation du marché pour chaque lot pour chacune des trois années concernées.
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description du critère de sélection: Tout soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles », et plus particulièrement le point 1b), démontrant leur expérience au regard de références invoqué Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une quantité d’électricité et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après : - Lot 1 : chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1 GWh, et doit concerner au moins 50 points de fourniture chacun - Deux copies de la licence de fourniture pour la région Wallonne (Electricité). - Deux copies du contrat d’accès aux GRD (Electricité).
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Aptitudes professionnelles : Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de cette aptitude en produisant un document ad hoc, le cas échéant via le DUME. Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires doivent posséder, au moment de la remise de leur offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l’électricité et/ou le gaz jusqu’aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l’autorité régionale compétente et un contrat d’accès au réseau de distribution.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 94
Critère: Description: Système de fixation du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 2
Critère: Description: Flexibilité Tunnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
Critère: Description: Flexibilité Granularité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
Critère: Description: Portail Internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 30 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/08/2026 10:00 +02:00
Lieu: Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PEPINSTER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACT Energy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Pepinster
5.1 Lot: LOT-0002
Identifiant interne: 2026-CR-Energie 2027-2028 2_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Prévôchamps 44
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Commune de Pepinster
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Neuve 35b
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: CPAS de Pepinster
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue du Paire
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Régie Communale Autonome de Pepinster
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le point 2a si le chiffre d’affaires du domaine d’activités n’est pas le chiffre d’affaires global publié dans les bilans du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal à 2 fois l’estimation du marché pour chaque lot pour chacune des trois années concernées.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Aptitudes professionnelles : Le soumissionnaire joint à son offre une preuve de cette aptitude en produisant un document ad hoc, le cas échéant via le DUME. Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires doivent posséder, au moment de la remise de leur offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l’électricité et/ou le gaz jusqu’aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l’autorité régionale compétente et un contrat d’accès au réseau de distribution.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description du critère de sélection: Tout soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles », et plus particulièrement le point 1b), démontrant leur expérience au regard de références invoqué Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une quantité de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après : - Lot 2 : chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1 GWh et doit concerner au moins 10 points de fourniture chacun - Deux copies de la licence de fourniture pour la région Wallonne (Gaz Naturel). - Deux copies du contrat d’accès aux GRD (Gaz Naturel).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 94
Critère: Description: Système de fixation du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 2
Critère: Description: Flexibilité Tunnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
Critère: Description: Flexibilité Granularité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
Critère: Description: Portail Internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 30 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/08/2026 10:00 +02:00
Lieu: Administration Communale – Salle des conférences
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PEPINSTER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACT Energy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE PEPINSTER
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Pepinster
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pepinster
Numéro d’enregistrement: 0206621282
Adresse postale: Rue Prévôchamps 44
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Le Collège des Bourgmestre et Echevins
Télécopieur: +32 87469493
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: BE0752.512.241
Adresse postale: Rue Joba 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Grégory DEPAS
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE PEPINSTER
Numéro d’enregistrement: 0206621282 Pepinster
Adresse postale: rue Prévôchamps, 44
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1aa43eec-d8bc-4202-8a6c-b76197771dc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français