Commune De Ramillies
PE 20210035 - CREATION DE TROIS NOUVEAUX LOGEMENTS EN ECOCONSTRUCTION ET RENOVATION DU LOGEMENT EXISTANT
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ramillies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PE 20210035 - CREATION DE TROIS NOUVEAUX LOGEMENTS EN ECOCONSTRUCTION ET RENOVATION DU LOGEMENT EXISTANT
Description: Aménagement et rénovation de logement dans le bâtiment sis rue de la Place n°5 à Autre-Eglise (Ramillies). Des travaux sont actuellement en cours pour la création d'un Pôle Petite Enfance au rez-de-chaussée et le gros oeuvre des futurs logements à l'étage. Le présent marché consiste en la continuité des travaux en vue de permettre la mise en location des logements dans le meilleur délai.
Identifiant de la procédure: ae7c963b-ff69-4749-bf5e-a95db7f18f8b
Identifiant interne: PPP0A6-748/6023/20210035 phase II
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PE 20210035 - CREATION DE TROIS NOUVEAUX LOGEMENTS EN ECOCONSTRUCTION ET RENOVATION DU LOGEMENT EXISTANT
Description: Aménagement et rénovation de logement dans le bâtiment sis rue de la Place n°5 à Autre-Eglise (Ramillies). Des travaux sont actuellement en cours pour la création d'un Pôle Petite Enfance au rez-de-chaussée et le gros oeuvre des futurs logements à l'étage. Le présent marché consiste en la continuité des travaux en vue de permettre la mise en location des logements dans le meilleur délai.
Identifiant interne: 20210035 phase II_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Options: Description des options: Options exigées (cf. métrés des tomes 2 et 5.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie D classe 3 sont remplies. Niveau(x) minimal(aux): agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie D classe 3
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste de travaux de transformation et/ou construction de bâtiments exécutés au cours des trois dernières années, d'un montant supérieur à 150.000 euros HTVA. Niveau(x) minimal(aux): 1 réalisation de transformation et/ou construction de logement, exécuté au cours des 3 dernières années , et d'un montant supérieur à 150.000 euros HTVA.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Note éco-construction et matériaux biosourcés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/08/2026 12:00 +02:00
Lieu: secrétariat communal
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Architecture Naturelle srl (Gilles BAUDUIN)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Ramillies
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ramillies
Numéro d’enregistrement: 0216690179
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Architecture Naturelle srl (Gilles BAUDUIN)
Numéro d’enregistrement: BE 1000.101.474
Adresse postale: place des Sauverdias, 6 bte5
Subdivision pays (NUTS): Arr. Leuven (BE242)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 534e9d06-31fa-4805-a477-8e2691a606fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français