Commune De Fernelmont
Contrôles légaux effectués par un service externe agréé pour une période de 4 ans
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fernelmont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrôles légaux effectués par un service externe agréé pour une période de 4 ans
Description: (Ces lieux sont précisés dans la description technique)
Identifiant de la procédure: 2da95702-751a-46da-a616-57526079b9b2
Identifiant interne: PPP0S6-829/6053/2026-MEA-02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles légaux effectués par un service externe agréé pour une période de 4 ans
Description: (Ces lieux sont précisés dans la description technique)
Identifiant interne: 2026-MEA-02_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Entité de Fernelmont
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état de Belgique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état de Belgique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fernelmont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état de Belgique
Organisation qui signe le contrat: Commune de Fernelmont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 38 488,16 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: ENERCETEC ASBL
Identifiant de l’offre: ENERCETEC_ASBL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 488,16 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 1130-2137
Titre: Contrôles légaux effectués par un service externe agréé pour une période de 4 ans
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Fernelmont
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 38 488,16 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 52 287,76 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fernelmont
Numéro d’enregistrement: 0216697307
Adresse postale: Rue Goffin, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Melody Allard
Télécopieur: +32 81830270
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Brussel (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ENERCETEC ASBL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0724701846
Adresse postale: Rue du Bon Dieu de Pitié , 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22520cda-345f-4d03-ae6b-a680ab6fef91 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français