Commune De Messancy
Entretien extraordinaire des voiries et trottoirs en 2026
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Messancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien extraordinaire des voiries et trottoirs en 2026
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - Travaux de fraisage de revêtements, pose de nouveaux revêtements hydrocarbonés, démolitions d’éléments linéaires et localisés. Travaux de terrassements, mise en œuvre d’empierrements et béton maigres, pose de bordures et d’éléments linéaire, pose de revêtement en pavés de béton - Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux : réseau type IIIA
Identifiant de la procédure: a34ccc84-8f63-45da-83f7-e205ed3e9a4e
Identifiant interne: PPP07C-1672/6071/EEV 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien extraordinaire des voiries et trottoirs en 2026
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - Travaux de fraisage de revêtements, pose de nouveaux revêtements hydrocarbonés, démolitions d’éléments linéaires et localisés. Travaux de terrassements, mise en œuvre d’empierrements et béton maigres, pose de bordures et d’éléments linéaire, pose de revêtement en pavés de béton - Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux : réseau type IIIA
Identifiant interne: EEV 2026_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 4 Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C, classe 4
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'arrêté royal précité et aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres. Le Pouvoir adjudicateur effectuera ces vérifications via l’application « TELEMARC » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Le soumissionnaire pressenti sera invité à produire un extrait du casier judiciaire. Il devra résulter de cet extrait du casier judiciaire (ou du document équivalent) que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 27/07/2026 12:00 +02:00
Lieu: Hôtel de Ville, 100, Grand’rue - 6780 MESSANCY, Salle du Conseil
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Auteur de Projet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés Publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Messancy
Numéro d’enregistrement: BE0207381644
Adresse postale: Rue Grande, 100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Laurent Guelff
Télécopieur: +32 63678858
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Auteur de Projet
Numéro d’enregistrement: SAP
Adresse postale: Rue Bizeury, 57
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Laurent Guelff
Télécopieur: +32 63678858
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: MP
Adresse postale: Rue Grande, 100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Manuel Ury
Télécopieur: +32 63383415
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75e358fd-6493-41b5-8486-b5fa18c32c5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français