Centre Public D'action Sociale De Sombreffe

CPAS de Sombreffe - Repas – 2026 - 1



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Repas préparés
CPAS de Sombreffe - Repas – 2026 - 1

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre Public d'Action Sociale de Sombreffe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: CPAS de Sombreffe - Repas – 2026 - 1
Description: L’objet du marché est la fourniture de repas en liaison froide et un service de livraison à à domicile.
Identifiant de la procédure: f27aca9d-eb97-425b-830b-b517681cdeed
Identifiant interne: Repas – 2026 - 1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Repas – 2026 - 1 - 1
Description: L’objet du marché est la fourniture de repas en liaison froide et un service de livraison à à domicile.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026
Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: 1. Critère n°1 - Le prix TVAC - 50/100. Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Résultat = Prix le plus bas parmi les offres régulières Prix de l ′offre considérée Le prix, utilisé pour critère, est décrit ci-après. Il s’agit du Prix unitaire global , reprenant les deux composantes de la fourniture de repas et de la livraison.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 – dégustation - 50/100 Dans le cadre de l'évaluation qualitative des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à une dégustation des repas proposés par chaque soumissionnaire ayant remis une offre régulière. Cette dégustation vise à évaluer la qualité gustative, la présentation et la conformité nutritionnelle des repas qui seront effectivement livrés aux bénéficiaires dans le cadre de l'exécution du marché. Les repas dégustés sont réputés représentatifs de la qualité habituelle de production du soumissionnaire. Modalités pratiques Avant les 5 derniers jours ouvrables suivant la date limite de remise des offres, chaque soumissionnaire est tenu de : 1. Contacter le Directeur général du CPAS de Sombreffe afin de lui communiquer le menu prévu pour le mois en cours ; 2. Sur base de la commande réalisé par le Directeur, de livrer, pour le jour correspondant, six portions individuelles du menu prévu, dans les conditions normales de livraison applicables à l'exécution du marché (température, conditionnement, délai). Les menus reprendront le potage – plat – dessert prévus. La livraison s'effectue au siège du CPAS, rue Haute,7,5140,Ligny. Le soumissionnaire qui ne procède pas à cette dégustation dans le délai imparti obtient la note de 0 point pour ce critère. Conditions de la dégustation Le repas présenté est un plat issu du menu habituel du soumissionnaire. Aucune préparation spécifique ou hors menu n'est demandée ni acceptée. Modalités pratiques : Les dégustations seront réalisées à l’aveugle par un panel composé de six personnes désignées par le pouvoir adjudicateur. Les préparations seront réchauffées et/ou servies selon les consignes communiquées par le soumissionnaire, dans des conditions identiques pour l’ensemble des offres. Modalités d’évaluation Chaque dégustateur attribuera une note sur 30 points, sur la base des éléments suivants : 1. Qualité gustative générale – 15 points Appréciation du goût, de l’assaisonnement, de l’équilibre des saveurs et du caractère agréable de la préparation. 2. Texture et tenue après réchauffage – 7 points Appréciation de la consistance, de la cuisson, de la tenue du produit après remise en température et de l’absence d’altération liée au conditionnement. 3. Aspect visuel et appétence – 8 points Appréciation de la présentation générale, de l’aspect du produit avant et après réchauffage et de son caractère appétissant. La note finale obtenue par chaque soumissionnaire pour ce critère correspondra à la moyenne arithmétique des notes attribuées par les six dégustateurs. Conditions de remise des échantillons Le soumissionnaire précisera au pouvoir adjudicateur, lors de son dépôt : • la liste des préparations remises ; • leur composition sommaire ; • les allergènes ; • les consignes de conservation ; • les consignes de remise en température ; • l’indication des préparations sans lactose. Les échantillons devront être remis dans le respect des prescriptions d’hygiène, de sécurité alimentaire et de traçabilité applicables. Ils seront repris par le soumissionnaire selon les modalités fixés À défaut de remise des préparations demandées, dans les formes, délais et conditions fixés, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer au soumissionnaire une note de zéro pour ce critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Section du contentieux administratif du Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en annulation : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte attaqué (en pratique : la décision motivée d'attribution, dite DMA).

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES DELICES DU CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: LES DELICES DU CENTRE-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 250 Euro
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: les délices du Centre MP repas 2026-1
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 52 250 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 52 250 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Centre Public d'Action Sociale de Sombreffe
Numéro d’enregistrement: 0212225310_3987
Adresse postale: Rue Haute 7
Ville: Ligny
Code postal: 5140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@cpas.sombreffe.be
Téléphone: +32 71490110
Télécopieur: +32 71490119
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: LES DELICES DU CENTRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0442449167_5c183d73-c528-40e5-8969-50794940fd74
Adresse postale: Rue Mon Gaveau(S-B) 4
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@delicentre.be
Téléphone: 064664800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 43992249-0b4a-4436-adf5-2a243ca96446 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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