In Bw Association Intercommunale Sc

Ottignies-Louvain-la-Neuve - Remplacement de la station d'épuration de Céroux



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Belgique: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Ottignies-Louvain-la-Neuve - Remplacement de la station d'épuration de Céroux

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Ottignies-Louvain-la-Neuve - Remplacement de la station d'épuration de Céroux
Description: Le marché a pour objet le remplacement des ouvrages d’épuration des eaux usées de la station de Céroux (600EH). L'entreprise consiste à réaliser à la fois le génie civil et l'électromécanique des nouveaux ouvrages suivant les documents et les prescriptions du présent cahier spécial des charges. Dans un second temps, la cuve biologique de l’ancienne filière de traitement devra être démantelée et cette zone de la station remise en état. La station doit pouvoir traiter biologiquement une pollution d'origine domestique équivalente à 600 EH en DBO5 à 40 g/j.EH. Le traitement actuellement en place devra être maintenu pendant la durée des travaux de la nouvelle filière de traitement. Les normes de traitement imposées sont reprises dans les clauses techniques du présent cahier des charges. Le présent dossier porte sur le mode de réalisation général de l’installation, étant entendu que les études techniques du matériel ainsi que les études de stabilité seront à fournir par le soumissionnaire. Les plans et documents à fournir sont définis dans les clauses. Les volumes et conditions dimensionnelles étant prescrites par le cahier spécial des charges, le soumissionnaire s’engage par sa mise en œuvre du processus au sens général (construction, ligne d’eau, automatisation, réglage) à garantir la performance requise pour le traitement. Lieu d’exécution : rue de Pallandt, à Ottignies-Louvain-la-Neuve. Les références cadastrales sont : Ottignies-Louvain-la-Neuve 2 DIV/CE/D parcelle N°435C et 435B Description des travaux : L'entreprise comprend tous les travaux compris dans les parcelles délimitées au plan, dans l'enceinte clôturée, ainsi que le rejet vers le fossé. Le marché comprend tous les travaux nécessaires à la réalisation, la mise en service et le contrôle du bon fonctionnement des installations, notamment : - L’établissement de l’analyse des risques complète, y compris électriques conformément à l’AR du 04/12/2012 : Principe de prévention ; - L’installation de chantier conformément aux spécifications techniques y référant ; - L’établissement des documents d’exécution (incluant les documents de phase d’étude) ; - Préalablement à l’attribution du marché, le soumissionnaire est tenu de fournir à in BW et dans le délai que ce dernier fixera, tous les renseignements complémentaires concernant les dispositions qu’il a prévues permettant de cette manière d’avoir une parfaite compréhension des offres déposées ; - Toutes les fournitures, la main d’œuvre, le transport de tout le matériel et des matériaux nécessaires à l’exécution des travaux ; - L’abattage des arbres, arbustes, taillis, etc. et l’enlèvement de leurs souches, l’évacuation en conformité avec la législation sur les déchets ; - L’enlèvement de la terre arable sur toute la superficie du terrain de la station d’épuration, ainsi que sur toutes les parties où les engins de terrassement et manutention circulent ; - La mise en dépôt provisoire de la terre arable ; - Le nivellement du terrain et l’évacuation des déblais avant le commencement des travaux ; en conformité avec la législation sur les déchets ; - L’apport de remblais de qualité conforme au CSC pour mise à niveau de la plate-forme de la station ; - Les travaux de terrassement de déblais, démolitions et démontages divers pour la mise à niveau et à largeur des ouvrages, pour le creusement des coffres, fondations, conduites, etc. ; - Tous les terrassements de déblais en terrain de toute nature, même rocheux ou réputé tel pour l’établissement des ouvrages ; - L’évacuation des terres excédentaires de déblai, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques provenant des travaux de terrassement et des démolitions éventuelles et non réutilisables ; selon la législation des déchets (mise en décharge) ; - En cas de déplacement de terres de déblais éventuellement polluée, l’évacuation et le traitement des terres polluées dans un centre de traitement autorisé ; - Le remplacement des sols insuffisamment portant là où la direction des travaux l’estime nécessaire, en y comprenant les déblais nécessaires et l’évacuation des déblais en excès ; - Les drainages temporaires et permanents de terrain vers le cours d'eau et les puits de rabattement de la nappe ; - La construction, la fourniture, le montage des ouvrages, équipements, voiries et piétonniers, conduites de liaison, automation, aménagements divers, plantations, imposés dans les clauses techniques et dans les articles additionnels du présent cahier des charges ou prévus par le soumissionnaire dans son offre, y compris l’exécution de tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l’installation ; - La fourniture et le montage des accessoires de sécurité et de protection nécessaires pour assurer la conformité au RGPT et aux clauses techniques de sécurité annexées au présent CSC (notamment le PGSS) ; - Les remblais et mise à niveau de la plate-forme, y compris apport éventuel de terre arable, pour les espaces engazonnés ; - La remise en état des lieux (espaces engazonnés, voiries communales ou autres ayant servi d’accès au chantier, clôtures) ; - La réalisation des essais définis dans le présent CSC ; - La mise en service des installations, y compris toutes les prestations nécessaires à l’exploitation normale des ouvrages jusqu’à la réception provisoire ; - La formation du personnel d'exploitation désigné par le Maître d'ouvrage délégué ; - La licence d’utilisation du brevet éventuel de la station d’épuration (pour sa capacité nominale et pour une éventuelle modification ultérieure) ; - Les dossiers complets de demande de permis divers, conformément à la législation en vigueur et notamment : permis unique et permis d’exploiter, permis de prise d’eau souterraine (si besoin est), valorisation de déchets ; - L’Adjudicataire fait établir à sa charge les calculs des fondations et de la stabilité des ouvrages de la station d’épuration ainsi que les plans d’exécution de ces ouvrages. Il soumet ses no...
Identifiant de la procédure: 0134af3a-8135-4e2d-ae6a-b00f7c9f974f
Identifiant interne: PPP0HS-2014/6196/25121/01/E002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Ottignies-Louvain-la-Neuve - Remplacement de la station d'épuration de Céroux
Description: Le marché a pour objet le remplacement des ouvrages d’épuration des eaux usées de la station de Céroux (600EH). L'entreprise consiste à réaliser à la fois le génie civil et l'électromécanique des nouveaux ouvrages suivant les documents et les prescriptions du présent cahier spécial des charges. Dans un second temps, la cuve biologique de l’ancienne filière de traitement devra être démantelée et cette zone de la station remise en état. La station doit pouvoir traiter biologiquement une pollution d'origine domestique équivalente à 600 EH en DBO5 à 40 g/j.EH. Le traitement actuellement en place devra être maintenu pendant la durée des travaux de la nouvelle filière de traitement. Les normes de traitement imposées sont reprises dans les clauses techniques du présent cahier des charges. Le présent dossier porte sur le mode de réalisation général de l’installation, étant entendu que les études techniques du matériel ainsi que les études de stabilité seront à fournir par le soumissionnaire. Les plans et documents à fournir sont définis dans les clauses. Les volumes et conditions dimensionnelles étant prescrites par le cahier spécial des charges, le soumissionnaire s’engage par sa mise en œuvre du processus au sens général (construction, ligne d’eau, automatisation, réglage) à garantir la performance requise pour le traitement. Lieu d’exécution : rue de Pallandt, à Ottignies-Louvain-la-Neuve. Les références cadastrales sont : Ottignies-Louvain-la-Neuve 2 DIV/CE/D parcelle N°435C et 435B Description des travaux : L'entreprise comprend tous les travaux compris dans les parcelles délimitées au plan, dans l'enceinte clôturée, ainsi que le rejet vers le fossé. Le marché comprend tous les travaux nécessaires à la réalisation, la mise en service et le contrôle du bon fonctionnement des installations, notamment : - L’établissement de l’analyse des risques complète, y compris électriques conformément à l’AR du 04/12/2012 : Principe de prévention ; - L’installation de chantier conformément aux spécifications techniques y référant ; - L’établissement des documents d’exécution (incluant les documents de phase d’étude) ; - Préalablement à l’attribution du marché, le soumissionnaire est tenu de fournir à in BW et dans le délai que ce dernier fixera, tous les renseignements complémentaires concernant les dispositions qu’il a prévues permettant de cette manière d’avoir une parfaite compréhension des offres déposées ; - Toutes les fournitures, la main d’œuvre, le transport de tout le matériel et des matériaux nécessaires à l’exécution des travaux ; - L’abattage des arbres, arbustes, taillis, etc. et l’enlèvement de leurs souches, l’évacuation en conformité avec la législation sur les déchets ; - L’enlèvement de la terre arable sur toute la superficie du terrain de la station d’épuration, ainsi que sur toutes les parties où les engins de terrassement et manutention circulent ; - La mise en dépôt provisoire de la terre arable ; - Le nivellement du terrain et l’évacuation des déblais avant le commencement des travaux ; en conformité avec la législation sur les déchets ; - L’apport de remblais de qualité conforme au CSC pour mise à niveau de la plate-forme de la station ; - Les travaux de terrassement de déblais, démolitions et démontages divers pour la mise à niveau et à largeur des ouvrages, pour le creusement des coffres, fondations, conduites, etc. ; - Tous les terrassements de déblais en terrain de toute nature, même rocheux ou réputé tel pour l’établissement des ouvrages ; - L’évacuation des terres excédentaires de déblai, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques provenant des travaux de terrassement et des démolitions éventuelles et non réutilisables ; selon la législation des déchets (mise en décharge) ; - En cas de déplacement de terres de déblais éventuellement polluée, l’évacuation et le traitement des terres polluées dans un centre de traitement autorisé ; - Le remplacement des sols insuffisamment portant là où la direction des travaux l’estime nécessaire, en y comprenant les déblais nécessaires et l’évacuation des déblais en excès ; - Les drainages temporaires et permanents de terrain vers le cours d'eau et les puits de rabattement de la nappe ; - La construction, la fourniture, le montage des ouvrages, équipements, voiries et piétonniers, conduites de liaison, automation, aménagements divers, plantations, imposés dans les clauses techniques et dans les articles additionnels du présent cahier des charges ou prévus par le soumissionnaire dans son offre, y compris l’exécution de tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l’installation ; - La fourniture et le montage des accessoires de sécurité et de protection nécessaires pour assurer la conformité au RGPT et aux clauses techniques de sécurité annexées au présent CSC (notamment le PGSS) ; - Les remblais et mise à niveau de la plate-forme, y compris apport éventuel de terre arable, pour les espaces engazonnés ; - La remise en état des lieux (espaces engazonnés, voiries communales ou autres ayant servi d’accès au chantier, clôtures) ; - La réalisation des essais définis dans le présent CSC ; - La mise en service des installations, y compris toutes les prestations nécessaires à l’exploitation normale des ouvrages jusqu’à la réception provisoire ; - La formation du personnel d'exploitation désigné par le Maître d'ouvrage délégué ; - La licence d’utilisation du brevet éventuel de la station d’épuration (pour sa capacité nominale et pour une éventuelle modification ultérieure) ; - Les dossiers complets de demande de permis divers, conformément à la législation en vigueur et notamment : permis unique et permis d’exploiter, permis de prise d’eau souterraine (si besoin est), valorisation de déchets ; - L’Adjudicataire fait établir à sa charge les calculs des fondations et de la stabilité des ouvrages de la station d’épuration ainsi que les plans d’exécution de ces ouvrages. Il soumet ses no...
Identifiant interne: 25121/01/E002_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Espace Coeur de ville,2
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

5.1.3 Durée estimée

Durée: 23 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: E (Entreprises de génie civil), Classe 6 Niveau(x) minimal(aux): E (Entreprises de génie civil), Classe 6
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E (Entreprises de génie civil), Classe 6
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: 1. Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Qualité et précision des documents de soumission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2014/HS/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 365 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 10:00 +02:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in BW association intercommunale SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: in BW association intercommunale SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Stephen Bythell
Adresse électronique: sbythell@inbw.be
Téléphone: +32 471624324
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a3f71e10-3a5c-4feb-9d50-ac0e6d8ed99e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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