Commune De Fauvillers
Chemin vicinal n°2 à Fauvillers (dans le cadre d'un subside voiries agricoles).
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fauvillers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Chemin vicinal n°2 à Fauvillers (dans le cadre d'un subside voiries agricoles).
Description: Dans le cadre de l’amélioration et de la pérennisation du réseau de voiries agricoles communal, le présent marché a pour objet l’aménagement et la réhabilitation d’une voirie destinée principalement à la circulation des engins agricoles, à la desserte des parcelles environnantes et à la circulation cyclo piétonne. Les travaux prévus concernent l’aménagement de trois zones distinctes : • Une zone en revêtement hydrocarboné, comprenant la démolition du revêtement existant, la mise en place de bordures, le reprofilage de la fondation ainsi que la réalisation d’un nouveau revêtement bitumineux. • Une zone en voirie en béton, comprenant la réalisation des travaux de coffre, la mise en œuvre des bandes de roulement pour la mise en œuvre du revêtement en béton, la réalisation du revêtement en béton ainsi que l’aménagement d’un fossé. • Une zone en empierrement, comprenant le reprofilage de la voirie existante avec apport de matériaux afin d’assurer une structure stable et adaptée à l’usage agricole. Les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions du présent cahier des charges et aux règles de l’art applicables en matière de travaux de voirie.
Identifiant de la procédure: f26da3bc-877c-4073-a242-24d075e871d5
Identifiant interne: PPP0CN-807/6039/2025-054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Chemin vicinal n°2 à Fauvillers (dans le cadre d'un subside voiries agricoles).
Description: Dans le cadre de l’amélioration et de la pérennisation du réseau de voiries agricoles communal, le présent marché a pour objet l’aménagement et la réhabilitation d’une voirie destinée principalement à la circulation des engins agricoles, à la desserte des parcelles environnantes et à la circulation cyclo piétonne. Les travaux prévus concernent l’aménagement de trois zones distinctes : • Une zone en revêtement hydrocarboné, comprenant la démolition du revêtement existant, la mise en place de bordures, le reprofilage de la fondation ainsi que la réalisation d’un nouveau revêtement bitumineux. • Une zone en voirie en béton, comprenant la réalisation des travaux de coffre, la mise en œuvre des bandes de roulement pour la mise en œuvre du revêtement en béton, la réalisation du revêtement en béton ainsi que l’aménagement d’un fossé. • Une zone en empierrement, comprenant le reprofilage de la voirie existante avec apport de matériaux afin d’assurer une structure stable et adaptée à l’usage agricole. Les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions du présent cahier des charges et aux règles de l’art applicables en matière de travaux de voirie.
Identifiant interne: 2025-054_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin vicinal n°2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Fauvillers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra). Niveau(x) minimal(aux): C , Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra). Niveau(x) minimal(aux): C , Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 15:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/08/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fauvillers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Fauvillers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fauvillers
Numéro d’enregistrement: 0207.383.129
Adresse postale: Place communale 312
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Point de contact: Geoffrey Chetter
Télécopieur: +32 63601275
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55283ce9-adf1-4889-af36-a78ad96bac2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français