Commune De Chastre
Petites réparations de toiture - Accord cadre 2026-2028
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chastre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Petites réparations de toiture - Accord cadre 2026-2028
Description: Petites réparations de toiture - Accord cadre 2026-2028
Identifiant de la procédure: 5514a4ce-6845-4152-aecc-9ceaef2c0402
Identifiant interne: PPP0DT-434/6112/2026/11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Petites réparations de toiture - Accord cadre 2026-2028
Description: Petites réparations de toiture - Accord cadre 2026-2028
Identifiant interne: 2026/11_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Chastre
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70
Critère: Description: Marge fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service énergie et bâtiments communaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui signe le contrat: Commune de Chastre
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: F.B. TOITURE
Identifiant de l’offre: F.B._TOITURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 315 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 725-1351
Titre: Petites réparations de toiture - Accord cadre 2026-2028
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Commune de Chastre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 4 315 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 315 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chastre
Numéro d’enregistrement: 0216.689.189
Adresse postale: Avenue du Castillon 71
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Augustin Ghislain
Télécopieur: +32 10654479
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service énergie et bâtiments communaux
Numéro d’enregistrement: SEBC
Adresse postale: Rue du Centre, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Antoine Tant
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: F.B. TOITURE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 0552832890
Adresse postale: Rue Vichaux 16
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 592c0fe8-6416-49fb-a422-d00dd9efd935 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français