Ville De Tubize
Concession de service relative à la gestion du stationnement à Tubize pour les années 2026 à 2038
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Tubize
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service relative à la gestion du stationnement à Tubize pour les années 2026 à 2038
Description: L’objet de la présente concession est de mettre en place une politique optimale de gestion du stationnement c’est-à-dire à la fois efficiente, efficace et performante en privilégiant les quatre objectifs suivants : - Fluidifier la circulation en améliorant la rotation du stationnement dans l’hypercentre de Tubize ; - Encourager la multimodalité (c’est-à-dire promouvoir d’autres types de transport en termes de solutions alternatives au profit des citoyens selon leur budget ou leurs valeurs idéologiques) et en vue d’accroître la qualité de vie au centre-ville ; - Soutenir l’attractivité commerciale grâce à la politique de stationnement de courte durée à proximité des commerces. Ce qui permettra d’améliorer la fréquentation des commerces implantés dans l’hypercentre ; - Libérer des emplacements sur l’espace public au profit d’autres aménagements. La Ville attend du futur concessionnaire que la gestion du stationnement se fasse dans une démarche participative et évolutive. Par gestion participative, on entend une prise en compte des intérêts de la Ville, de ses habitants et des commerçants aux fins de participer à la réalisation des objectifs de développement durable de la tels que fixés par les autorités communales. Par gestion évolutive on entend une adaptation de la gestion du stationnement aux évolutions technologiques, sociales et environnementales.
Identifiant de la procédure: 86ac5d4a-925c-4d43-a0ed-72170aa4509a
Identifiant interne: PPP090-1193/6227/2026-18
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Vu que la prestation de services est taxable (base d'imposition est constituée des sommes que la commune lui cède) au taux normal de la TVA, 21 %, il faudra en tenir compte pour l’établissement de la redevance à verser à la Ville.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service relative à la gestion du stationnement à Tubize pour les années 2026 à 2038
Description: L’objet de la présente concession est de mettre en place une politique optimale de gestion du stationnement c’est-à-dire à la fois efficiente, efficace et performante en privilégiant les quatre objectifs suivants : - Fluidifier la circulation en améliorant la rotation du stationnement dans l’hypercentre de Tubize ; - Encourager la multimodalité (c’est-à-dire promouvoir d’autres types de transport en termes de solutions alternatives au profit des citoyens selon leur budget ou leurs valeurs idéologiques) et en vue d’accroître la qualité de vie au centre-ville ; - Soutenir l’attractivité commerciale grâce à la politique de stationnement de courte durée à proximité des commerces. Ce qui permettra d’améliorer la fréquentation des commerces implantés dans l’hypercentre ; - Libérer des emplacements sur l’espace public au profit d’autres aménagements. La Ville attend du futur concessionnaire que la gestion du stationnement se fasse dans une démarche participative et évolutive. Par gestion participative, on entend une prise en compte des intérêts de la Ville, de ses habitants et des commerçants aux fins de participer à la réalisation des objectifs de développement durable de la tels que fixés par les autorités communales. Par gestion évolutive on entend une adaptation de la gestion du stationnement aux évolutions technologiques, sociales et environnementales.
Identifiant interne: 2026-18_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Territoire de la Ville de Tubize
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier Description du critère de sélection: Le Pouvoir adjudicateur apprécie la capacité financière du soumissionnaire à exécuter la présente concession en tenant compte : - des fonds propres de la société : ceux-ci doivent être positifs ; - de la quote-part des fonds propres sur le total du bilan corrigé : celle-ci devra être d’au moins 20% (ratio d’indépendance financière) ; - des créances à court terme, des placements de trésorerie et des valeurs disponibles : elles devront être supérieures aux dettes à court terme (le ratio de liquidité au sens strict ou « quick ratio » doit être supérieur à 1). Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires complètent la partie B du document de preuve provisoire (DPP) dans lequel ils déclarent satisfaire aux conditions précitées. En cas de groupement, le groupement dans son ensemble doit satisfaire aux conditions précitées étant cependant entendu que chaque condition doit être entièrement satisfaite par au moins un membre du groupement. La vérification des déclarations sera opérée sur la base des comptes annuels publiés.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: * 2 contrats de concession pour la gestion du stationnement en voirie : - Ayant, notamment, pour objet la mise en place des installations, la gestion et l’exploitation du stationnement en voirie (pour un minimum de 500 emplacements). Ceci devra inclure : i) l’installation (l’entretien et la maintenance) d’horodateurs ; ii) le contrôle du stationnement payant et en zone bleue ; iii) la perception et le recouvrement des taxes sur le stationnement à charge des usagers ; iv) la gestion des abonnements ; - Dont au moins un (des deux contrats) est conclu au cours des 10 dernières années précédant la date d’introduction des offres pour une durée d’exécution minimale de 5 ans ; - Et pour lesquels il peut disposer d’une attestation de bonne exécution (suivant le modèle joint en annexe) signée par le Directeur financier, le Fonctionnaire dirigeant de la concession et l’Echevin responsable du stationnement et ou de la mobilité. * 1 contrat de concession pour la gestion du stationnement hors voirie : - Ayant pour objet l’aménagement, la gestion et l’exploitation d’un parking hors voirie payant (d’une capacité minimale de 100 places) incluant, à ce titre : i) l’exécution des travaux d’aménagement du site ; ii) l’installation des équipements requis ; iii) l’entretien et la maintenance du parking ; iv) la sécurisation du site, de l’entrée et de la sortie des usagers ; v) la gestion des abonnements et la mise en place d’un dispositif de paiement sécurisé ; - Conclu au cours des 10 dernières années précédant la date d’introduction des offres pour une durée d’exécution minimale de 5 ans ; - Et pour lequel il peut disposer d’une attestation de bonne exécution (suivant le modèle joint en annexe) signée par le Directeur financier, le Fonctionnaire dirigeant de la concession et l’Echevin responsable du stationnement et ou de la mobilité (ou, le cas échéant par les autorités compétentes du Pouvoir adjudicateur). Toute expérience en matière de gestion d’un parking hors voirie autre que celle concédée par une Ville ou une commune ne peut servir de projet de référence étant donné que le type de gestion doit répondre aux mêmes contraintes que la concession du stationnement en surface. Pendant toute la durée de la concession, le concédant doit pouvoir intervenir dans les conditions d’exploitation impliquant un pouvoir limité du concessionnaire en matière de tarifs, de détermination du nombre d’emplacements réservés aux abonnés, etc. Il n’est pas requis que le contrat de concession se rapportant à l’exploitation d’un parking hors voirie soit obligatoirement distinct de celui se rapportant au stationnement en voirie ; en conséquence seuls deux contrats répondant aux conditions précitées peuvent le cas échéant suffire. De même, si l’attestation de bonne exécution produite porte sur un contrat portant à la fois sur le stationnement en voirie et l’exploitation d’un parking hors voirie, elle devra suffire. Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires complètent la partie B du DPP où ils déclarent disposer des 3 contrats de référence (ou 2 contrats combinant les deux types de gestion) tels qu’exigés par le présent cahier des charges. Ils joignent au DPP : - la fiche « contrats de référence » jointe en annexe dûment complétée ; - l’attestation de bonne exécution jointe en annexe, dûment complétée et signée pour chaque contrat repris dans la fiche. Si les soumissionnaires font appel à la capacité de tiers pour répondre à la présente condition de sélection, ce tiers doit : - compléter et signer la déclaration d’engagement joint en annexe ; - compléter et signer la fiche « contrats de référence » ; - compléter et signer un DPP (partie A) ; - l’attestation de bonne exécution jointe en annexe, dûment complétée et signée pour chaque contrat conclu par le tiers et repris dans la fiche.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Motifs d’exclusion obligatoire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales – art. 50 Loi du 17 juin 2016 Motifs d’exclusion obligatoire liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale – art. 51 de la loi du 17 juin 2016 Motifs d’exclusion facultative liés aux fautes et manquements du soumissionnaire – art. 52 de la loi du 17 juin 2016 Voir documents du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Qualité du plan financier et le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Qualité de l’organisation générale et aspects opérationnels de la gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 80
Critère: Description: Propositions techniques et expertise d’accompagnement garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/06/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tubize
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Tubize
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Allison Willot
Télécopieur: +32 23913912
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 33d6e0e1-09f0-4ae1-8e2f-b99c7b0a7868-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7636dab4-4119-4007-8e1e-da5e80c74457 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français