Logivesdre
Réparation, entretien et remplacement des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de Logivesdre - Marché de travaux passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réparation, entretien et remplacement des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de Logivesdre - Marché de travaux passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire
Description: Réparation, entretien et remplacement des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de Logivesdre - Marché de travaux passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent marché à la caractéristique d’un accord-cadre mono-attributaire. Le marché sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire est un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par réalisations fractionnées sur base de commandes successives au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Le présent marché est conclu pour une durée maximum de 3 ans prenant cours à la date de notification à l’adjudicataire OU pour un maximum de commande correspondant au montant total de l'offre. Si, au terme de ce marché, le montant maximum n'est pas atteint, l'adjudicataire ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque ordre que ce soit.
Identifiant de la procédure: 7d4b5b93-e665-46c1-b60b-e956a9ece2ed
Identifiant interne: 2026-ST-STT-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Aucune visite n'est prévue. Pour toutes questions au sujet du présent marché, par mesure d'équité envers les soumissionnaires, celles-ci doivent être posées via le Forum.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026-ST-STT-01 - 1
Description: Réparation, entretien et remplacement des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de Logivesdre - Marché de travaux passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: - Trois attestations de bonne exécution pour des marchés de travaux du même type (réparation, entretien et remplacement des menuiseries) réalisés ces 5 dernières années (de la date de la réception provisoire à la date de l’invitation de ce marché) avec l’intitulé des travaux, l’adresse, le Pouvoir adjudicateur, la durée (date début et fin) et leur montant, pour un montant minimum 50.000 € HTVA chacune.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen Description du critère de sélection: - Le soumissionnaire devra atteindre en montant moyen de Ventes & Prestations (rubrique 70/76A) de 250.000,00 € minimum sur les années de revenus 2024, 2023 et 2022 (pour des travaux de réparation, entretien et remplacement des menuiseries). Cette exigence se justifie par la nécessité que l’adjudicataire à désigner ait sans difficulté les moyens disponibles pour concentrer sur un seul client un marché tel que celui mis en concurrence ici. Le soumissionnaire joindra dès lors à son offre copie de ses comptes annuels pour les 3 exercices cités ci-avant.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours doivent être envoyés endéans les 15JC après la non-attribution
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0402298986_785
Adresse postale: Avenue Elisabeth, 98
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0302356682
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab0656fa-52fd-46da-9094-10a554da075e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français