Intercommunale D’etude Et De Gestion
Centre de production d'eau CPBF - Tranche 1 Ter forage
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale d’Etude et de Gestion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Centre de production d'eau CPBF - Tranche 1 Ter forage
Description: Centre de production d'eau CPBF - Tranche 1 Ter forage
Identifiant de la procédure: 839f65d4-bae3-4d98-ba08-8a774c13f46f
Identifiant interne: PPP0MT-201/6030/M382-24/783_Ter
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: MArché à lancer au plus vite, soucis technique de publication en février 26
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262220 Forage de puits de captage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Centre de production d'eau CPBF - Tranche 1 Ter forage
Description: Centre de production d'eau CPBF - Tranche 1 Ter forage
Identifiant interne: M382-24/783_Ter_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262220 Forage de puits de captage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221230 Puits
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Menin, 502
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Centre de production d'eau CPBF
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum pour le montant de l'offre.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. * L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. Niveau(x) minimal(aux): * Les travaux repris sur la liste doivent correspondre en catégorie et classe au présent marché.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant de l'offre.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: - Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu’elles remplissent les conditions de l’agréation dans la classe et la catégorie correspondant à son offre ; Niveau(x) minimal(aux): G1 : Travaux de forage, de sondage et d'injection, classe 5
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 5 Pour le lot 2 : C7 (Fonçages horizontaux de tuyaux pour câbles et canalisations), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 08:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 15/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: Au siège de l’Intercommunale, rue de la Solidarité n° 80
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d' Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d' Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale d’Etude et de Gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d' Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale d’Etude et de Gestion
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale d’Etude et de Gestion
Numéro d’enregistrement: be 0229.068.864
Adresse postale: Rue de la Solidarité, 80
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: Guy Brutsaert
Télécopieur: +32 56852401
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d' Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86b20dfa-22ee-42c1-9219-e41a7d9c30d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français