Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Namur
26/50221/PNDAP - GEMBLOUX E.P.E.S.C.F. (rue de Mazy, 27A) - Remplacement des châssis et des corniches (zone 1)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26/50221/PNDAP - GEMBLOUX E.P.E.S.C.F. (rue de Mazy, 27A) - Remplacement des châssis et des corniches (zone 1)
Description: Le présent marché de travaux portant la référence n° 26/50221/PNDAP, a pour objet le remplacement des châssis et des corniches - Zone 1 pour l'établissement de GEMBLOUX E.P.E.S.C.F., situé à la rue de Mazy, 27A à 5030 GEMBLOUX. Plus en détail, les travaux comprennent : • Dépose de châssis bois + panneau amiante. • Dépose de corniche et pose de gouttière zinc + descente pluviale. • Pose de châssis en PVC à coupure thermiques + panneau HPL. Vu que nous n’avons toujours pas réceptionné les annexes PGSS du Coordinateur Sécurité & Santé, (qui sera l’annexe 8 du présent marché), celles-ci seront ultérieurement publiées sur la plateforme, ce qui fait que le présent marché fera l’objet d’un avis rectificatif pour ce motif. Les soumissionnaires devront obligatoirement compléter les annexes PGSS et les joindre à leur offre. Aussi, les offres ne peuvent être soumises que via cette plateforme et doivent nous parvenir au plus tard, pour le mercredi 1er juillet 2026, à 10h00 Coordonnées du fonctionnaire dirigeant : Monsieur Cédric CARLIER Fonctionnaire dirigeant –Gradué - Gestionnaire de chantiers Tel : 081/82.50.48 GSM : 0474/94.14.16 E-mail : cedric.carlier@cfwb.be Identifiant de la procédure: 31512ee6-cb14-41ad-a9c5-a254238e31a6
Identifiant interne: DRI - 26/50221/PNDAP - GEMBLOUX E.P.E.S.C.F. - Remplacement des châssis et des corniches (zone 1)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DRI - 26/50221/PNDAP - GEMBLOUX E.P.E.S.C.F. - Remplacement des châssis et des corniches (zone 1) - 1
Description: Informations principales du marché : (Voir cahier spécial des charges – Chapitre I : Généralités – Section 2 : Objet du marché (pp. 4-6, 12-15, 18-20, 36-40/49). • Délai d’exécution : 70 JO ; • Critères de sélection : OUI - CRITERE 1 : Agréation entrepreneur requise : Sous-catégorie D5, pour une classe correspondant au montant de l’offre et pour autant que le montant de l’offre l’exige – À titre informatif : Classe 3 - CRITERE 2 : Agrément amiante : le soumissionnaire ou sous sous-traitant en charge de la partie désamiantage devra être titulaire de l’agrément amiante pour les travaux de démolition et de retrait d’amiante. Le pouvoir adjudicateur vérifiera cette condition le jour de la remise d’offre sur le site du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale. Dans l’hypothèse où la société soumissionnaire répond à ces critères en recourant à la capacité d’une société tierce (sous-traitant), le point 2.2. (Capacité par et/ou d’autres entités) trouve à s’appliquer. Dans pareil cas, l’annexe « attestation d’engagement d’un tiers » (reprise dans le formulaire de soumission) doit impérativement être jointe à l’offre sous peine d’exclusion. Critères de régularité : OUI Par « exigences qui sont indiquées comme substantielles dans les documents du marché », on entend : • Formulaire d’offre dûment complété ; • Métré récapitulatif dûment complété ; • L’attestation de visite obligatoire des lieux (cf. annexe au formulaire d’offre) ; • Les annexes du PGSS jointes dûment complétées et valorisées ainsi que le PSS de l’entreprise. Par ailleurs, il est demandé au soumissionnaire de spécifier la décharge agréée dans laquelle les déchets du présent chantier seront évacués. Il est censé s'être informé préalablement au dépôt de son offre des conditions d'accès et d'acceptation à la décharge préconisée. A défaut de cette indication, l'entrepreneur est supposé avoir choisi la décharge agréée la plus proche de son chantier, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit si cette hypothèse s'avérait non réalisable au cours de l'exécution du chantier. • Période d’exécution souhaitée : par dérogation à l’article 76 de l’A.R. 14.01.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, le délai de 15 à 60 jours (ou 30 à 75 jours) pour fixer le commencement des travaux n’est pas applicable. L’ordre de commencer les travaux sera donné de façon à ce que les travaux se déroulent en dehors des périodes scolaires, tout du moins pour la partie désamiantage. Le chantier pourra donc se dérouler en deux phases. La date de commencement sera convenue entre le pouvoir adjudicateur et l’entrepreneur. En cas de désaccord entre les parties, le pouvoir adjudicateur arrête la date de début d’exécution des travaux en prenant en compte dans la mesure du possible le délai nécessaire à la préparation du chantier indiqué par l’adjudicataire dans son offre. • Visite des lieux obligatoire : OUI Les soumissionnaires devront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avec Monsieur Cédric CARLIER (dont les coordonnées sont reprises ci-avant). • Révision des prix : OUI – Calcul révision : salaire et matériaux – Catégorie proposée par l’entrepreneur : Catégorie D; • Paiement : application DE E-FACTURING (paiement électronique) Les factures envoyées par e-mail ou par courrier ne seront plus acceptées et seront renvoyées directement sans traitement à l’expéditeur. • Critère d’attribution : le prix (le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse). • Coordinateur de Sécurité & Santé (projet et exécution) : OUI S.P.R.L. COREPRO Rue de Montigny n° 31/ boite 12 à 6000 CHARLEROI Tel : +32(0)478/51.08.40 Email : css@corepro.be • Auteur de projet externe : NON /!\ REMARQUE : Il est impératif que le rapport de dépôt soit signé par la personne désignée dans les statuts publiés au Moniteur belge, comme compétente pour engager la responsabilité de la société. A défaut, une procuration doit être jointe à l’offre délégant le pouvoir de signature de celui-ci à une personne identifiée. Cette procuration doit être signée par la (les) personne(s) désignée(s) dans les statuts, publiés au Moniteur belge, comme compétente pour engager la responsabilité de la société. Si les statuts imposent une signature conjointe, soit le rapport de dépôt est signé par l’ensemble des personnes responsables, soit il doit être joint à l’offre une procuration délégant le pouvoir de signature de ce dernier à une seule personne. Pour toutes questions liées à la plateforme, nous vous invitons à prendre contact : SOIT via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-Procurement : +32 (0)2 740.80.00 ; SOIT via le formulaire de contact du service e-Procurement, celui-ci se trouvant à l’adresse : https://bosa.belgium.be/fr/services/helpdesk-e-procurement SOIT via le centre d’aide du service e-Procurement, se trouvant à l’adresse: https://bosa.service-now.com/csp?id=csp_taxonomy_topic&topic_id=07579f1087fe65102d55964cbbbb358e Pour votre bonne information, vous trouverez dans les documents du marché, les annexes intitulées « Comment introduire une offre » et « Procédure signature électronique » qui vous aideront à effectuer au mieux votre soumission sur la plateforme. 5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D’ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: C’est la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics qui précise les délais en termes de recours. Art. 23. § 1er de la loi du 17.06.2013 : « Les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5, alinéa 1er, et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas ». Par ailleurs, vous trouverez ci-annexé au présent avis d’attribution, les voies de recours.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7123
Département: Direction régionale de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D’ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: fa27dd54-d752-4ba1-9ebb-e76627452ff3-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Le présent avis rectificatif n°1 est publié en vue d'informer les soumissionnaires que l’annexe supplémentaire « ANNEXE 8 – PGSS », a été ajoutée sur la plateforme e-Procurement BOSA. Pour rappel, conformément au point 3. « Régularité de l’offre », se trouvant au Chapitre II : Passation du cahier spécial des charges régissant le présent marché (p.13/49), les annexes PGSS doivent être dûment complétées, valorisées et jointes à votre offre. Le PSS de votre entreprise doit également être joint à votre soumission. Pour rappel, la date d’ouverture des offres est toujours maintenue au mercredi 1er juillet 2026, à 10h00.
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/06/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae5c0a67-86e5-40f4-8602-307677e526fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français