Immobilière Sociale Entre Sambre Et Haine Srl
RÉNOVATION D’ANNEXES ET DE TERRASSES – RUE DE LA SOLIDARITÉ 1 À 51 À MORLANWELZ SWL125-932
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RÉNOVATION D’ANNEXES ET DE TERRASSES – RUE DE LA SOLIDARITÉ 1 À 51 À MORLANWELZ SWL125-932
Description: Le marché se rapporte au : rénovation des terrasses rue de la Solidarité à Morlanwelz Situation des travaux : . rue de la Solidarité à Morlanwelz A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 8d8d855c-d09a-413c-9147-43ab55dfd1d9
Identifiant interne: PPP0O0-534/6062/2026-010
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RÉNOVATION D’ANNEXES ET DE TERRASSES – RUE DE LA SOLIDARITÉ 1 À 51 À MORLANWELZ SWL125-932
Description: Le marché se rapporte au : rénovation des terrasses rue de la Solidarité à Morlanwelz Situation des travaux : . rue de la Solidarité à Morlanwelz A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2026-010_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Namur, 70
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Entité de L'ISSH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/08/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de première instance de Charleroi
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance de Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale entre Sambre et Haine SRL
Numéro d’enregistrement: 5050
Adresse postale: Rue de Namur, 70
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Point de contact: Ingrid Marteleur
Télécopieur: +32 64431549
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première instance de Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Avenue du Général Michel 2/1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 729018ee-c347-4fb1-bc00-5eec68d4085f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français