Adjudication publique: Ville De Genappe

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Genappe

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 2336 - Préparation et distribution des repas dans les écoles communales - Années scolaires 2026-2027 et 2027-2028

Description: Préparation et distribution des repas s'inscrivant dans une démarche d'alimentation durable dans les écoles communales - Années scolaires 2026-2027 et 2027-2028. L’objectif est d’offrir aux enfants des aliments de qualité, de saison, produits dans le respect de l’environnement et de la santé, tout en privilégiant les circuits courts. Le marché porte sur une quantité moyenne journalière estimée de 130 repas (soit environ 80 repas chauds pour les primaires, 50 repas chauds pour les maternelles) et 50 potages, à servir chaque jour de classe dans les écoles à l’exception du mercredi, de la fin août à la fin juin de chacune des deux années.

Identifiant de la procédure: 6bdf2a45-be48-4bd4-bfac-eb61e1499498

Identifiant interne: PPP0MZ-2336/6107/2336

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: 2336 - Préparation et distribution des repas dans les écoles communales - Années scolaires 2026-2027 et 2027-2028

Identifiant interne: 2336_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire

Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Genappe

Code postal: 1470

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: les différents sites des écoles communales de l'entité de Genappe

5.1.3 Durée estimée

Durée: 7 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Mesures de gestion environnementale

Description du critère de sélection: Capacité à satisfaire aux aspects environnementaux du présent marché Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra prouver sa capacité technique et professionnelle à satisfaire aux aspects environnementaux de ce présent marché par l’un des moyens suivants : • Un système de gestion environnementale (SGE) applicable aux services de restauration (par exemple l’EMAS, la norme ISO 14001 ou un instrument équivalent) ; • Une certification BIO (BE-BIO-01, BE-BIO-02 ou BE-BIO-03) de l’entreprise (en RW toute entreprise ou service de catering,…qui souhaite utiliser des produits BIO ou communiquer avec le terme BIO doit respecter les règles énoncées au cahier des charges repris par l’Arrêté ministériel wallon du 26 juin 2012 portant approbation d’un cahier des charges régulant l’usage d’indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective et soumettre son entreprise à ce contrôle) ; • Une politique environnementale relative aux opérations de restauration et des instructions ou des procédures de travail assurant un mode de prestations de services respectueux de l’environnement ;

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.