Commune De Farciennes
Réhabilitation de la Tour du Roton
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Farciennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation de la Tour du Roton
Description: Marché de travaux en deux lots ayant pour objet la réhabilitation de la tour du Roton, comprenant l’isolation extérieure complète (façades, menuiseries et toiture) et l’installation de panneaux photovoltaïques et turbines à vent.
Identifiant de la procédure: 113a864b-e367-4fc5-929b-e86c1faf8845
Identifiant interne: 2023-104-65670-Commune de Farciennes
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché de travaux comporte 2 lots, à savoir : Lot 1 - Isolations extérieures, Menuiseries extérieures, Couverture et Lot 2 - Panneaux photovoltaïques et Turbines à vent. Clause sociale applicable pour le lot 1 uniquement du présent marché : clause sociale flexible. Instructions complémentaires : voir [SPW DDAJ GM-CSFlex]. Durée de formation : 512h. Part sous-traitée à l’économie sociale d’insertion : 5 % du montant HTVA de l'offre approuvée. Cette clause constitue une condition d'exécution. La VISITE DES LIEUX est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule soit le 1er juillet 2026 à 10h00, soit le 8 juillet 2026 à 10h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de julien.legrand@igretec.com et Assist-CSS@igretec.com. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’ adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. DELAI D'EXECUTION : Le délai d’exécution du marché est de : 426 jours de calendrier. Pour le lot 1, il n’est pas dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Le début des travaux, pour le lot 2, est défini hors des conditions de l’article 76 et précisé lors de la notification. Pour le marché la fin des travaux est obligatoirement prévue pour le 30/09 /2029. Des délais partiels sont prévus pour le marché, voir tableau repris aux A2.11 Objet du marché et description des travaux ; et A2.2 Lots. Clauses particulières prévues dans les clauses administratives du CSC : - clauses anti-dumping social : VOY. A2.91 - clauses DNSH : VOY. A2.92 - plan sécurité santé : VOY. A2.93_Les variantes sont interdites. Options exigées VOY. A2.5. Les options libres sont interdites. 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023-104-65670-Commune de Farciennes - Lot 1
Description: Lot 1 - Travaux d’isolation et de remplacement des menuiseries extérieures comprenant la toiture
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Pour les lots 1 et 2 du présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du soumissionnaire est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : Agréation Lot 1 : catégorie D en classe 5
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 2023-104-65670-Commune de Farciennes - Lot 2
Description: Lot 2 - Installation de panneaux photovoltaïques et de turbines à vent
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Pour les lots 1 et 2 du présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du soumissionnaire est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : Agréation Lot 2 : catégorie P1 en classe 3
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Pour le lot 2 uniquement, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. En cas d'application d'un ou plusieurs critères : Le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Liste de travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : trois références portant sur la pose et la fourniture de panneaux photovoltaïques pour un montant total minimum cumulé de 300 000 HTVA €. Parmi ces trois références, au moins une référence doit porter sur des travaux, au moins en partie, réalisés à minimum 20 mètres de hauteur en pose verticale sur façade et avec harnais de sécurité.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune de Farciennes
Numéro d’enregistrement: 0207.318.197
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd93645c-309c-48e8-af72-8ca7b8574f52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français