Commune De Rouvroy
PCDR - Rénovation de la salle de village d'Harnoncourt
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PCDR - Rénovation de la salle de village d'Harnoncourt
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants : Démolition partielle, gros oeuvre maçonnerie, techniques spéciales, finitions, aménagement des abords. Le lieu d'exécution est défini comme suit : Salle "Le Mersan" Rue Centrale n°4 à 6767 HARNONCOURT.
Identifiant de la procédure: a857ef8a-59d5-43a2-95cd-cbefb31e6d12
Identifiant interne: PPP0B8-638/6049/2021-33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre, techniques spéciales et finitions
Description: Gros oeuvre, techniques spéciales et finitions
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Huit Septembre, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 17/10/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): 1.000.000 €
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation Niveau(x) minimal(aux): D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments), classe 4
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 = D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4 LOT 2 = D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 OU C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/08/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rouvroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'État
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rouvroy
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Abords et terrassement réseau chauffage
Description: Abords et terrassement réseau chauffage
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Huit Septembre, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 21/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 = D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4 LOT 2 = D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 OU C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 OU G (Entreprises de terrassements), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation Niveau(x) minimal(aux): D1 (Tout travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments), classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprise générales de travaux routiers), classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation Niveau(x) minimal(aux): G (Entreprises de terrassements), classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 17/08/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rouvroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'État
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rouvroy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Numéro d’enregistrement: BE0216696515
Adresse postale: Rue du Huit Septembre, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Point de contact: Beverly Rubay
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8666f9ed-a18a-4aaa-8599-c481fad4ccbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français