Infrabel Sa - Infrabel Projects South
L140 - Travaux de signalisation SE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: L140 - Travaux de signalisation SE
Description: Ce marché concerne: L140 - Travaux de signalisation SE • Réalisation de traverses sous-voies et sous-routes
Identifiant de la procédure: 6ebe3233-e9ce-429c-85e3-87528b399350
Identifiant interne: 5733426073.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Ce marché concerne: L140 - Travaux de signalisation SE • Réalisation de traverses sous-voies et sous-routes
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurment pour toutes les phases de la procédure de passation. Le délai d'exécution est de 60 jours calendrier. Une visite des lieux est obligatoire. Les offres sous version papier ne seront pas retenues ; En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique "Business", "Fournisseurs & Entrepreneurs", "Code de conduite et sécurité". Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique "Business", "Fournisseurs & Entrepreneurs", "Devenir entrepreneur ?", "Travaux par entreprises", "Prescriptions contractuelles". Remarque, il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d'Infrabel, qu'un module e-learning sue la sécurité ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur "Business", ensuite "Fournisseurs & Entrepreneurs" et sélectionner "E-learning. Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... Les fichiers et documents d'offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. 5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: ARTICLE 153 - CRITERES D’ATTRIBUTION, COUTS DU CYCLE DE VIE, CONTROLE DES COUTS ET DES PRIX ET DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES OU ELEVEES ET NON-ATTRIBUTION DU MARCHE L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée sur la base du prix (prix total du métré, TVA non comprise). L’adjudicateur procède à la vérification des prix des offres introduites, conformément aux modalités fixées à cet égard dans l’AR de passation du 18/06/2017. A sa demande, les soumissionnaires lui fourniront au cours de la procédure de passation, toutes les indications permettant cette vérification. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer ou conclure le marché, d'abandonner la procédure et de la recommencer éventuellement. Cet abandon ne donne droit à aucune indemnisation dans le chef des soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Arrangement financier: N/A
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf37b316-9b32-4d7a-ac57-0d33e3296c2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français