Infrabel Sa - Infrabel Projects South
57/52/4/25/173 - L162 Namur-Sterpenich L166 Y Neffe-Bertrix L43 Y Aguesses-Marloie : Sécurisation d'installations diverses par la pose de clôtures et de barrières.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 57/52/4/25/173 - L162 Namur-Sterpenich L166 Y Neffe-Bertrix L43 Y Aguesses-Marloie : Sécurisation d'installations diverses par la pose de clôtures et de barrières.
Description: Le présent marché est un accord-cadre de travaux. L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par le métré ci-annexé et les divers documents du marché de référence. Elle comprend principalement : - la pose de clôtures et la dépose d’anciennes clôtures ; - la pose de portails ; - la remise en état de clôtures et de portails; La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution
Identifiant de la procédure: 323c3354-192d-42db-923b-c998cf8ec628
Identifiant interne: 5752425173
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Description: Cet Accord-cadre concerne la sécurisation d'installations diverses par la pose de clôtures et de barrières sur les lignes 162 Namur-Sterpenich, 166 Y Neffe-Bertix et 43 Y Aguesses-Marloie et ce pour une période initiale d'un an avec 3 reconductions possibles d'un an
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421148 Installation de portails
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: o Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. o L’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, avec 3 reconductions possibles de 1 an. La valeur estimée HTVA porte sur les 4 ans (période initiale de 1 an + 3 reconductions possibles de 1 an). La valeur maximale de l'accord-cadre correspondra toujours au montant total de l'offre classée première lors de l'attribution. Sous réserve de l'application des clauses de révision prévues dans le cahier des charges, l'accord-cadre prendra fin dès que les commandes partielles passées auront atteint le montant total précité. o Les offres sous version papier ne seront pas retenues; En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique "Business", "Fournisseurs & Entrepreneurs", "Code de conduite et sécurité". Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https:// enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires,... Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. 5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: agréation en catégorie C3 classe 1 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir article 153 : l’adjudicataire se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du montant correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Arrangement financier: N/A
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa092264-7820-4cf5-b064-eefe125bffba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français