Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Namur
DRI - 26/45250/PNDAP - JAMBES A.R. (Saint-Servais) - Réparation des problèmes de stabilité et du système d’égouttage dans la cour
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DRI - 26/45250/PNDAP - JAMBES A.R. (Saint-Servais) - Réparation des problèmes de stabilité et du système d’égouttage dans la cour
Description: Le présent marché de travaux portant la référence n° 26/45250/PNDAP, a pour objet la réparation des problèmes de stabilité et du système d’égouttage dans la cour pour l'établissement de JAMBES A.R. (Saint-Servais), situé à la rue d’Hulster, 5 à 5002 SAINT SERVAIS. Plus en détail, les travaux comprennent : • Renforcement des caves via des renforts métalliques ; • Remplacement égouttage/ chemisage ; • Revêtement en pavés/Hydrocarboné/carrelage • Création cour anglaise. Vu que nous n’avons toujours pas réceptionné les annexes PGSS du Coordinateur Sécurité & Santé, (qui sera l’annexe 5 du présent marché), celles-ci seront ultérieurement publiées sur la plateforme, ce qui fait que le présent marché fera l’objet d’un avis rectificatif pour ce motif. Les soumissionnaires devront obligatoirement compléter les annexes PGSS et les joindre à leur offre. Aussi, les offres ne peuvent être soumises que via cette plateforme et doivent nous parvenir au plus tard, pour le jeudi 18 juin 2026, à 10h00 Coordonnées du fonctionnaire dirigeant : Monsieur Vincent GATHON Fonctionnaire dirigeant - Premier Gradué - Contrôleur de travaux Tel : 081/82.50.64 GSM : 0473/94.64.65 E-mail : vincent.gathon@cfwb.be Identifiant de la procédure: 5b8fe316-b11b-48a2-82fd-2cdb3a3a9e6f
Identifiant interne: DRI - 26/45250/PNDAP - JAMBES A.R. - Réparation problèmes stabilité + système égouttage cour
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DRI - 26/45250/PNDAP - JAMBES A.R. - Réparation problèmes stabilité + système égouttage cour - 1
Description: Le présent marché de travaux portant la référence n° 26/45250/PNDAP, a pour objet la réparation des problèmes de stabilité et du système d’égouttage dans la cour pour l'établissement de JAMBES A.R. (Saint-Servais), situé à la rue d’Hulster, 5 à 5002 SAINT SERVAIS. Plus en détail, les travaux comprennent : • Renforcement des caves via des renforts métalliques ; • Remplacement égouttage/ chemisage ; • Revêtement en pavés/Hydrocarboné/carrelage • Création cour anglaise. Vu que nous n’avons toujours pas réceptionné les annexes PGSS du Coordinateur Sécurité & Santé, (qui sera l’annexe 5 du présent marché), celles-ci seront ultérieurement publiées sur la plateforme, ce qui fait que le présent marché fera l’objet d’un avis rectificatif pour ce motif. Les soumissionnaires devront obligatoirement compléter les annexes PGSS et les joindre à leur offre. Aussi, les offres ne peuvent être soumises que via cette plateforme et doivent nous parvenir au plus tard, pour le jeudi 18 juin 2026, à 10h00 Coordonnées du fonctionnaire dirigeant : Monsieur Vincent GATHON Fonctionnaire dirigeant - Premier Gradué - Contrôleur de travaux Tel : 081/82.50.64 GSM : 0473/94.64.65 E-mail : vincent.gathon@cfwb.be Informations principales du marché : • Délai d’exécution : 60 JO ; • Agréation requise : Catégorie D et/ou Sous-catégorie D1, dans la classe définie par le montant de l’offre et pour autant que le montant l’exige. Dans l’hypothèse où la société soumissionnaire répond à ce critère en recourant à la capacité d’une société tierce (sous-traitant), le point 2.2. (Capacité par et/ou d’autres entités) trouve à s’appliquer. Dans pareil cas, l’annexe « attestation d’engagement d’un tiers » (reprise dans le formulaire de soumission) doit impérativement être jointe à l’offre sous peine d’exclusion. • Période d’exécution souhaitée : le plus rapidement possible après la conclusion du marché et en dérogation de l’article 76 de l’A.R. du 14.01.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. Les travaux peuvent être exécutés en période scolaire. L’ordre de commencer les travaux sera convenu entre le pouvoir adjudicateur et l’entrepreneur. En cas de désaccord entre les parties, le pouvoir adjudicateur arrête la date de début d’exécution des travaux en prenant en compte dans la mesure du possible le délai nécessaire à la préparation du chantier indiqué par l’adjudicataire dans son offre. Les travaux peuvent être exécutés en période scolaire. • Visite des lieux obligatoire : OUI Les soumissionnaires devront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avec Monsieur Vincent GATHON (dont les coordonnées sont reprises ci-dessus). • Option exigée : OUI Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option exigée. OPTION EXIGEE pour le poste 1.6.2. : Fourniture et pose d'un revêtement hydrocarboné (y compris terrassement). • Révision des prix : OUI – Calcul révision : salaire et matériaux – Catégorie proposée par l’entrepreneur : Catégorie A ; • Paiement : application DE E-FACTURING (paiement électronique) Les factures envoyées par e-mail ou par courrier ne seront plus acceptées et seront renvoyées directement sans traitement à l’expéditeur. • Faculté pour l'adjudicataire d’obtenir une avance ? OUI Voir cahier spécial des charges – Chapitre III : Exécution – Section 9 : Paiement - Point 9.3. Avances (pp. 38-39/50). • Critère d’attribution : le prix (le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse). • Coordinateur de Sécurité & Santé (projet et exécution) : OUI S.P.R.L. COREPRO Rue de Montigny n° 31/ boite 12 à 6000 CHARLEROI Tel : +32(0)478/51.08.40 Email : css@corepro.be • Auteur de projet externe : OUI Bureau d’ingénieurs conseils A. & J. ESCARMELLE Avenue du Bois l’Evêque, 28 à 5100 NAMUR (ANDOY-WIERDE) Tel : +32(0)81/40.04.07 Email : ingenieurs.conseils@escarmelle.be Annexes à joindre obligatoirement à l’offre (p. 13/50 du cahier spécial des charges) • Formulaire d’offre dûment complété ; • Métré récapitulatif dûment complété ; • L’attestation de visite obligatoire des lieux (cf. annexe au formulaire d’offre) ; • Décomposition du prix et justificatifs relatifs aux postes suivants : o Poste 1.4. : Réfection du chenal ; o Poste 5.3. : Chemisage de canalisation ; • Les annexes du PGSS jointes dûment complétées et valorisées ainsi que le PSS de l’entreprise. /!\ REMARQUE : Il est impératif que le rapport de dépôt soit signé par la personne désignée dans les statuts publiés au Moniteur belge, comme compétente pour engager la responsabilité de la société. A défaut, une procuration doit être jointe à l’offre délégant le pouvoir de signature de celui-ci à une personne identifiée. Cette procuration doit être signée par la (les) personne(s) désignée(s) dans les statuts, publiés au Moniteur belge, comme compétente pour engager la responsabilité de la société. Si les statuts imposent une signature conjointe, soit le rapport de dépôt est signé par l’ensemble des personnes responsables, soit il doit être joint à l’offre une procuration délégant le pouvoir de signature de ce dernier à une seule personne. Pour toutes questions liées à la plateforme, nous vous invitons à prendre contact : SOIT via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-Procurement : +32 (0)2 740.80.00 ; SOIT via le formulaire de contact du service e-Procurement, celui-ci se trouvant à l’adresse : https://bosa.belgium.be/fr/services/helpdesk-e-procurement SOIT via le centre d’aide du service e-Procurement, se trouvant à l’adresse: https://bosa.service-now.com/csp?id=csp_taxonomy_topic&topic_id=07579f1087fe65102d55964cbbbb358e Pour votre bonne information, vous trouverez dans les documents du marché, les annexes intitulées « Comment introduire une offre » et « Procédure signature électronique » qui vous aideront à effectuer au mieux votre soumission sur la plateforme. 5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D’ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: C’est la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics qui précise les délais en termes de recours. Art. 23. § 1er de la loi du 17.06.2013 : « Les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5, alinéa 1er, et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas ». Par ailleurs, vous trouverez ci-annexé au présent avis d’attribution, les voies de recours.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7123
Département: Direction régionale de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D’ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3265d3ba-0900-4d90-bf51-62f9f630f62d-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Le présent avis rectificatif n° 1 est publié en vue d'informer les soumissionnaires que l'annexe supplémentaire nommée "ANNEXE 5- PGSS ", a été ajoutée ce jour sur la plateforme. Nous vous en souhaitons bonne réception. Aussi, la date d’ouverture des offres est toujours fixée au jeudi 18 juin 2026, à 10h00.
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 08/06/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6248fee7-019d-4489-9306-6a013b880ffc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français