Sck Cen Stichting Van Openbaar Nut
Contrat-cadre Électricité CVC
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat-cadre Électricité CVC
Description: Contrat-cadre Électricité CVC
Identifiant de la procédure: 7b714156-3c0e-4f11-b151-8c2a52688257
Identifiant interne: PPP0QA-2190/6343/2026-067-TS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Contrat-cadre Électricité CVC
Description: Contrat-cadre Électricité CVC
Identifiant interne: 2026-067-TS_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Herrmann-Debrouxlaan 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Informations complémentaires: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir un rapport Dun & Bradstreet, un rapport Graydon ou un rapport d'évaluation équivalent contenant un indicateur de risque permettant d'évaluer clairement la santé financière et les performances de l'entreprise. Niveau(x) minimal(aux): L’autorité contractante se réserve le droit d’exclure le soumissionnaire si le rapport de solvabilité indique que l’entreprise ne dispose pas de capacités financières suffisantes. Ce sera notamment le cas : • d’une faible cote de crédit ou d’un risque accru de faillite ; • d’un historique de paiement négatif, tel que des retards de paiement ou des litiges en cours ; • d’un niveau d’endettement élevé par rapport à la solvabilité ; • d’inscriptions négatives telles que des assignations, des protestations ou des procédures judiciaires ; • d’un chiffre d’affaires insuffisant pour assurer la bonne exécution du contrat.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: Tous les planificateurs de travaux/chefs de chantier doivent être titulaires d'un certificat VOL-VCA. Tous les superviseurs doivent être titulaires d'un certificat B-VCA. Niveau(x) minimal(aux): Un certificat VCA valide ou équivalent.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux)
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Projets de référence et preuves de bonne exécution : Le soumissionnaire doit fournir trois (3) projets de référence réalisés au cours des trois (3) dernières années et pertinents au regard de la nature et de l’étendue du présent contrat. Chaque référence doit être accompagnée d’une preuve de bonne exécution, de préférence sous forme de certificat ou d’attestation. À défaut de tels certificats, des preuves équivalentes pourront être acceptées, pourvu qu’elles contiennent suffisamment d’informations pour attester de la qualité et de la bonne exécution du projet. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer qu'il possède une expérience pertinente dans la réalisation de projets (d'une valeur contractuelle minimale de 150 000 € HT) au sein de secteurs fortement réglementés. Ces secteurs comprennent notamment l'énergie, la chimie, l'aéronautique, l'industrie pharmaceutique et les infrastructures. Les projets de référence soumis doivent démontrer que le soumissionnaire a travaillé dans un contexte où des normes strictes en matière de sécurité, de qualité et de conformité étaient appliquées.
Critère: Sécurité de l'information Description du critère de sélection: Habilitations de sécurité (MS) / Conseils en matière de sécurité (MS) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit être en possession d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) de niveau confidentiel ou s'engager expressément à soumettre la procédure à l'Autorité nationale de sécurité (ANS) afin d'en faire la demande dans les 10 jours suivant l'attribution du marché. (Démarrage | Autorité nationale de sécurité) Pour commencer l'exécution du marché, le soumissionnaire doit demander une AMM immédiatement après l'attribution. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues à l'adresse électronique suivante : toegang@sckcen.be. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'exclusion des sous-traitances et, en dernier ressort, la résiliation de l'accord-cadre et le passage à l'offre de second rang. Ce critère s'applique également à tout sous-traitant éventuellement engagé. Si une AMM n'est pas encore disponible, il est obligatoire de joindre à l'offre une lettre d'intention signée indiquant que le soumissionnaire entamera la procédure après l'attribution du marché Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale Description du critère de sélection: Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers. Niveau(x) minimal(aux)
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Compétences des travailleurs (voir point 1.10.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Compétences en planification du travail (voir point 1.10.3)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Description: Plan d’action/expérience de l’entreprise (voir point 1.10.4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/07/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: De raamovereenkomst wordt afgesloten voor een periode van maximaal zes (6) jaar. Een deel van de werkzaamheden moet uitgevoerd worden in de gecontroleerde zones van SCK CEN waarvoor men over een veiligheidsmachtiging moet beschikken. Een eerste reden voor de langere duur is dat het bekomen van een dergelijke veiligheidsmachtiging als bedrijf gepaard gaat met een zekere duur (gemiddeld 1 jaar), kost en inspanning. Ten tweede heeft een veiligheidsmachtiging op persoonsniveau een geldigheidsduur van vijf jaar. Gecombineerd levert dit een termijn van zes jaar op. Het is belangrijk, zeker voor kleinere ondernemingen, dat zij de kosten om een dergelijke veiligheidsmachtiging te bekomen, kunnen spreiden over een zo lang mogelijke periode.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Numéro d’enregistrement: BE0406568867
Adresse postale: Herrmann-Debrouxlaan 40
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Point de contact: Tim Swaans
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Numéro d’enregistrement: BE0447.677.170
Adresse postale: Bolivarplaats 20\Place Bolivar 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65933763-d1cd-4bce-a0dd-f0fb601716c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais