Régie Des Bâtiments - Régie Des Bâtiments - Région Bruxelles
BRUXELLES – Régie des Bâtiments – Nettoyage des graffitis et protection anti-graffitis pour les bâtiments fédéraux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: BRUXELLES – Régie des Bâtiments – Nettoyage des graffitis et protection anti-graffitis pour les bâtiments fédéraux
Description: Nettoyage des graffitis et protection anti-graffitis pour les bâtiments fédéraux dans la Région de Bruxelles et contrôle mensuel & entretien
Identifiant de la procédure: d10e1b6b-25d0-491e-9786-d97c06bb6f3f
Identifiant interne: RDGB-BRU-2025-232318-189
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442300 Travaux de protection des surfaces
Nomenclature complémentaire (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RDGB-BRU-2025-232318-189 - 1
Description: Nettoyage des graffitis et la protection antigraffitis pour les bâtiments fédéraux en région bruxelloise
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 10:35 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9.9999999E7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 14, 17 et 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’État, une demande de suspension ou d’annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduite dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l’annulation, à compter de : • pour les candidats non sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; • pour les soumissionnaires dont l’offre a été jugée irrégulière : la notification de la décision déclarant leur offre irrégulière ; • pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78cf44fe-d917-4920-a938-9bbc97d1e6c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais