Ville De Nivelles
Marché conjoint - Accord-cadre: fournitures de peintures, de produits et matériels divers destinés à la rénovation ou au rafraichissement des bâtiments communaux et CPAS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché conjoint - Accord-cadre: fournitures de peintures, de produits et matériels divers destinés à la rénovation ou au rafraichissement des bâtiments communaux et CPAS
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider du nombre et de la nature des fournitures à acquérir sur base des prix unitaires remis dans le cadre du marché. D'autres fournitures non reprises à l'inventaire pourront faire l'objet de commande sur base de prix à convenir préalablement à l’émission du bon de commande. La liste des fournitures (ainsi que les quantités) reprises à l'inventaire est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Lieu de livraison : Service des Travaux, rue de l'Artisanat, 14 à 1400 Nivelles Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 7e18fc88-fd5b-4317-b435-209b52a4c0ef
Identifiant interne: PPP0OB-2606/6140/2026-1499
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché conjoint - Accord-cadre: fournitures de peintures, de produits et matériels divers destinés à la rénovation ou au rafraichissement des bâtiments communaux et CPAS
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider du nombre et de la nature des fournitures à acquérir sur base des prix unitaires remis dans le cadre du marché. D'autres fournitures non reprises à l'inventaire pourront faire l'objet de commande sur base de prix à convenir préalablement à l’émission du bon de commande. La liste des fournitures (ainsi que les quantités) reprises à l'inventaire est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Lieu de livraison : Service des Travaux, rue de l'Artisanat, 14 à 1400 Nivelles Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 2026-1499_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
Nomenclature complémentaire (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Service des Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/06/2026
Date de fin de durée: 02/06/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Rabais unique par catégorie de fournitures pour les articles hors inventaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui signe le contrat: Ville de Nivelles
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Identifiant de l’offre: WATTIAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 538,77 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 5290-8111
Titre: Marché conjoint - Accord-cadre: fournitures de peintures, de produits et matériels divers destinés à la rénovation ou au rafraichissement des bâtiments communaux et CPAS
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Nivelles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 29 538,77 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 32 250,68 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Coraline Jacobs
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0428712284
Adresse postale: Chaussée de Namur, 83
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8167efb2-2dbc-4654-b8ef-a1c8461948a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français