Les Habitations De L'eau Noire S.r.l.
Marché de services de nettoyage des espaces communs d'immeuble à appartement.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services de nettoyage des espaces communs d'immeuble à appartement.
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des espaces communs des immeubles à appartements. Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises aux clauses techniques du cahier spécial des charges. Modalités de prix : Le présent marché est conclu à prix forfaitaires. Le soumissionnaire remet un prix forfaitaire mensuel par site couvrant l’ensemble des prestations décrites dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges, comprenant notamment : • les prestations régulières de nettoyage et leurs fréquences ; • la fourniture des consommables éventuellement prévus ; • le matériel et les produits nécessaires ; • les frais de main-d’œuvre ; • les déplacements ; • ainsi que toute sujétion nécessaire à la parfaite exécution des prestations. Les prix remis sont réputés comprendre l’ensemble des charges et obligations liées à l’exécution complète des prestations décrites pour chaque site concerné. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec les prescriptions du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 6499114d-431e-4643-84d5-f115637ef483
Identifiant interne: PPP15Y-147/6069/2026-07
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services de nettoyage des communs - Sites de "Les Habitations de l'Eau Noire - 9030"
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des espaces communs des immeubles à appartements. Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises aux clauses techniques du cahier spécial des charges. Modalités de prix : Le présent marché est conclu à prix forfaitaires. Le soumissionnaire remet un prix forfaitaire mensuel par site couvrant l’ensemble des prestations décrites dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges, comprenant notamment : • les prestations régulières de nettoyage et leurs fréquences ; • la fourniture des consommables éventuellement prévus ; • le matériel et les produits nécessaires ; • les frais de main-d’œuvre ; • les déplacements ; • ainsi que toute sujétion nécessaire à la parfaite exécution des prestations. Les prix remis sont réputés comprendre l’ensemble des charges et obligations liées à l’exécution complète des prestations décrites pour chaque site concerné. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec les prescriptions du présent cahier des charges.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Emile Donnay, 500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre le montant de l'offre. Niveau(x) minimal(aux): Le montant de l'offre.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen Description du critère de sélection: La liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années (2023, 2024 & 2025) dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisées en société momentanée. Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) prestations similaires au marché (privé et/ou public) pour un chiffre d’affaire annuel de 50.000,00€.
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description du critère de sélection: Une note descriptive de la méthodologie et de l'organisation proposées pour l'exécution des prestations de services dans le cadre de ce marché. Dans cette note le pouvoir adjudicateur s'attend à connaitre: - les moyens, humains et matériels dont disposent le soumissionnaire pour mener à bien sa mission ainsi que les méthodes de contrôle qualité adopté par ce dernier pour vérifier la bonne exécution des prestations ; - Le nombre estimatif d'heures consacrées à chaque sites. Ces informations sont fournies à titre indicatif et de contrôle de cohérence. Elles ne constituent pas une base de facturation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Les Habitations de l'Eau Noire S.R.L.
Numéro d’enregistrement: 9030
Adresse postale: Résidence Emile Donnay, 500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Point de contact: Sana TEGGOURI
Télécopieur: +32 60347567
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0234d437-8a58-419d-8446-78031997f392 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français