Intercommunale Idea - Pôle Environnement - Secteurs Classiques
TCEC-135 - MORLANWELZ - Égouttage de la rue du Bois
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TCEC-135 - MORLANWELZ - Égouttage de la rue du Bois
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l’égouttage de la rue du Bois à Morlanwelz Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : • Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; • La pose d’un nouvel égout en PP Ø 400 et de ses chambres de visite préfabriquées en béton; • La construction d’une station de pompage et d’un déversoir d’orage ; • La pose d’un refoulement ; • Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; • L’évacuation des déchets ; • Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; • La remise en état du revêtement hydrocarboné de la voirie ;
Identifiant de la procédure: 66cd1e77-9cd8-4eb4-a5a3-a416b19bfd35
Identifiant interne: PPP0LH-1353/6239/TCEC-135
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: TCEC-135 - MORLANWELZ - Égouttage de la rue du Bois
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l’égouttage de la rue du Bois à Morlanwelz Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : • Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; • La pose d’un nouvel égout en PP Ø 400 et de ses chambres de visite préfabriquées en béton; • La construction d’une station de pompage et d’un déversoir d’orage ; • La pose d’un refoulement ; • Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; • Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; • L’évacuation des déchets ; • Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; • La remise en état du revêtement hydrocarboné de la voirie ;
Identifiant interne: TCEC-135_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Date de fin de durée: 08/04/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre: 1° soit qu'il dispose de l'agréation requise; 2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; 3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires. Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: IDEM point III.1.2 ci-avant Niveau(x) minimal(aux): .
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques. Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises. Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ; - en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 03/07/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas. - demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale IDEA - Pôle Environnement - Secteurs classiques
Numéro d’enregistrement: 0201.105.843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Christine LEVEQUE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 023fe787-002b-4bda-8225-f1d69a7a2116 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français