Commune D'hélécine
Stabilisation du talus Chavée de la Pistraete.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hélécine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Stabilisation du talus Chavée de la Pistraete.
Description: Stabilisation du talus Chavée de la Pistraete.
Identifiant de la procédure: 5fdcf023-2cdc-4117-a234-2b2bd5b036a4
Identifiant interne: 2026/MAR/MP/918
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle: Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Stabilisation du talus Chavée de la Pistraete.
Description: Stabilisation du talus Chavée de la Pistraete.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: légal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hélécine
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hélécine
Numéro d’enregistrement: BE0216689387
Adresse postale: rue Le Brouc 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c75fa2c7-5957-4e19-a0d8-f21ff3b6e5b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 30/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français