Liège - Ville De Liège - Travaux - Direction Des Bâtiments Communaux
Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le C.P.A.S., structuré en 2 lots (à conclure avec un seul participant par lot) d'une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois) portant sur les travaux de réfection de cours, de voies d’accès et de maçonneries à effectuer dans les Bâtiments et cimetières communaux, dans les bâtiments de la Régie foncière, de la Police et du C.P.A.S. (Liège)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: C.P.A.S. (Centre Public d’Action Sociale)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le C.P.A.S., structuré en 2 lots (à conclure avec un seul participant par lot) d'une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois) portant sur les travaux de réfection de cours, de voies d’accès et de maçonneries à effectuer dans les Bâtiments et cimetières communaux, dans les bâtiments de la Régie foncière, de la Police et du C.P.A.S. (Liège)
Description: Travaux de réfection de cours, de voies d’accès et de maçonneries à effectuer dans les Bâtiments et cimetières communaux, dans les bâtiments de la Régie foncière, de la Police et du C.P.A.S. de Liège
Identifiant de la procédure: 833c68b6-64a1-40f9-86aa-88f199c27392
Identifiant interne: BAT 2026-0001 (LD)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 747 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut remettre offre pour un lot ou pour la totalité des lots. Chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu'une offre pour chacun des lots du présent marché.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: * Motifs d’exclusion purement nationaux - Situation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion) : Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. * Motifs d’exclusion obligatoire - Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. * Motifs d’exclusion facultative : Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. * Mesures correctrices (article 70 de la loi) : Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus (motifs d’exclusion obligatoire et facultative) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur demande donc aux soumissionnaires de signaler d'initiative avec leurs offres les mesures correctrices au début de la procédure. Pour un motif d’exclusion visé à l’article 69 de la loi, le pouvoir adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: BAT 2026-0001 (LD) - 1
Description: Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le C.P.A.S., structuré en 2 lots (Rive droite et rive gauche), à conclure avec un seul participant par lot, d'une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois) portant sur les travaux de réfection de cours, de voies d’accès et de maçonneries à effectuer dans les Bâtiments et cimetières communaux, dans les bâtiments de la Régie foncière, de la Police et du C.P.A.S. (Liège)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 373 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: * Période de 24 mois (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, à l’adjudicataire, de l'approbation de son offre
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: * Agréation des entrepreneurs requise : Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1, en format « PDF » . Si le montant de son offre dépasse le seuil requis pour l’agréation (Loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la Loi du 20 mars 1991, le soumissionnaire doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, dans la catégorie C.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le Pouvoir adjudicateur choisira l’offre la plus avantageuse sur base du critère prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 250 Jour
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d’Etat deux types de recours : - un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision, - et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision. Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’A.r. du 5/12/1991 (suspension) et dans l’A.r. du Régent du 23/08/1948 (annulation). Pour plus d’information voir : www.raadvst-consetat.be Le recours doit être soumis au Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. 5.1 Lot: LOT-0002
Titre: BAT 2026-0001 (LD) - 2
Description: Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le C.P.A.S., structuré en 2 lots (Rive droite et rive gauche), à conclure avec un seul participant par lot, d'une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois) portant sur les travaux de réfection de cours, de voies d’accès et de maçonneries à effectuer dans les Bâtiments et cimetières communaux, dans les bâtiments de la Régie foncière, de la Police et du C.P.A.S. (Liège)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 373 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: * Période de 24 mois (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, à l’adjudicataire, de l'approbation de son offre
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: * Agréation des entrepreneurs requise : Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 1, en format « PDF » . Si le montant de son offre dépasse le seuil requis pour l’agréation (Loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la Loi du 20 mars 1991, le soumissionnaire doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, dans la catégorie C.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le Pouvoir adjudicateur choisira l’offre la plus avantageuse sur base du critère prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d’Etat deux types de recours : - un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision, - et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision. Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’A.r. du 5/12/1991 (suspension) et dans l’A.r. du Régent du 23/08/1948 (annulation). Pour plus d’information voir : www.raadvst-consetat.be Le recours doit être soumis au Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. 8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5051
Département: Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale: rue de Namur 2 (3e étage)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: C.P.A.S. (Centre Public d’Action Sociale)
Numéro d’enregistrement: 0207663403
Adresse postale: Place Saint-Jacques 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Téléphone: +32(0)42205811
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32(0)22349611
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: dadc3e2d-d510-4f38-b5dd-6af3b129b0a7-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Ajout du bordereau des prix, déjà présent lors de la publication de l'avis, en format EXCEL. Il est rappelé aux soumissionnaires que les prix unitaires ne doivent pas être changés.
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 29/05/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f58ab66-bc9d-4663-a771-731d094b401f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français