Centre Wallon De Recherches Agronomiques
Désignation d'un Service Externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT), période 01/01/2027 - 31/12/2031
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre wallon de Recherches agronomiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un Service Externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT), période 01/01/2027 - 31/12/2031
Description: Désignation d'un Service Externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT) pour la période 2027 - 2031
Identifiant de la procédure: 804d4398-6c16-4c76-930c-15a2acb8cb9a
Identifiant interne: PPP15H-2161/6088/CRAW-DG-SIPPT-2026-003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un Service Externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT), période 01/01/2027 - 31/12/2031
Description: Désignation d'un Service Externe de Prévention et Protection au Travail (SEPPT) pour la période 2027 - 2031
Identifiant interne: CRAW-DG-SIPPT-2026-003_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Liroux, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Site Lacroix
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte quatre reconductions. La collaboration prendra fin prématurément : - Par les pouvoirs adjudicateurs, unilatéralement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, lorsque l’adjudicataire n’est plus agréé en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail, conformément aux articles II.3-13 et II.3-44 du Code du Bien-être au Travail. - Par chacune des parties, moyennant un préavis donné par une des parties, avec respect d’un délai de préavis qui s’élève à minimum 6 mois, prenant cours le premier jours du mois qui suit celui au cours duquel le préavis est notifié et, prenant fin le 31 décembre de l’année civile courante ou de l’année civile suivante, suivant le cas, conformément à l’article II.3-13 du Code du Bien-être au Travail.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre. Elle couvre au moins la durée de validité de l’offre.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste, selon le type de marché, des principaux travaux / fournitures ou services effectués au cours, respectivement, des cinq / trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services Description du critère de sélection: Agrément du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en temps que SEPPT selon l'article 40 de la loi du 4 aout 1996. Niveau(x) minimal(aux): Copie de l'agrément est à remettre avec l'offre.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Délai de commencement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30
Critère: Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre wallon de Recherches agronomiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre wallon de Recherches agronomiques
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre wallon de Recherches agronomiques
Numéro d’enregistrement: BE 0262172984
Adresse postale: Rue de Liroux, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Kevin LEMAIRE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d40bf9e0-372a-4c86-a6df-58fd65e1079d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français