Ville De Fosses-la-ville
Rénovation et transformation de l'école communale Fosses II (Aisemont) dans le cadre du PPT
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation et transformation de l'école communale Fosses II (Aisemont) dans le cadre du PPT
Description: Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Rénovation et Transformation de l’école communale d’Aisemont. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au présent cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue Cortil Curé, 6 à 5070 Aisemont. Code CPV : 45000000 Travaux de construction NACE : 41.203 Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
Identifiant de la procédure: 4014f84c-cfd3-4724-86f1-f98e41975652
Identifiant interne: PPP0D4-522/6025/2026-188
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et transformation de l'école communale Fosses II (Aisemont) dans le cadre du PPT
Description: Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Rénovation et Transformation de l’école communale d’Aisemont. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au présent cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue Cortil Curé, 6 à 5070 Aisemont. Code CPV : 45000000 Travaux de construction NACE : 41.203 Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
Identifiant interne: 2026-188_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cortil Curé 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecole Aisemont
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 365 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/08/2026 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. -Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fosses-la-Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Fosses-la-Ville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fosses-la-Ville
Numéro d’enregistrement: 0206690271
Adresse postale: Espace Winson, Rue Donat Masson 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Kadidiatou DIABATE et Isabelle BERTINCHAMPS
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b6f8703-5c48-4f76-a4e3-4fe536b03ce3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français