Administration Communale De Court-saint-etienne
Projet Val d'Eugène - Aménagement intérieur d'une crèche de 14 lits
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Projet Val d'Eugène - Aménagement intérieur d'une crèche de 14 lits
Description: Projet Val d’Eugène – Aménagement intérieur d’une crèche de 14 lits. Parachèvements, techniques et finitions, afin de répondre aux Normes ONE, AFSCA et INCENDIE.
Identifiant de la procédure: 9c92ac13-8586-48b3-a85c-e4bdeb30d78d
Identifiant interne: PPP05G-1099/6090/2025-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Projet Val d'Eugène - Aménagement intérieur d'une crèche de 14 lits
Description: Projet Val d’Eugène – Aménagement intérieur d’une crèche de 14 lits. Parachèvements, techniques et finitions, afin de répondre aux Normes ONE, AFSCA et INCENDIE.
Identifiant interne: 2025-027_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Defalque
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Crèche Val d'Eugène
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: * Les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences d'agréation requises. Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés lors des 5 dernières années avec certificat de bonne exécution Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit transmettre au moins 3 attestations de bonne exécution relatives à des marchés d'un montant égal ou supérieur à l'offre déposée et concernant des travaux similaires, effectués au cours des cinq dernières années (réception provisoire accordée). La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - La preuve du PV de réception provisoire signé par le maître de l’ouvrage ; - Le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie des certificats de bonne exécution
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 La classe d’agréation exigée dans les documents du marché est par essence provisoire car elle ne sera définitivement déterminée que par le montant de l’offre du soumissionnaire. L’article 3, paragraphe 4 de l’arrêté royal du 26 septembre 1991 le dit bien : « La classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver », étant entendu qu’il s’agit d’un montant hors TVA.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/06/2026 10:00 +02:00
Lieu: Maison Communale - Salle de réunion – 1er étage
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ABR srl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Administration communale de Court-Saint-Etienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Sylvie Thiébaut
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 0435641549
Adresse postale: avenue des Combattants, 92
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Marie-Pierre Schmid
Télécopieur: +32 67771550
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 61d0f9a5-d671-4899-8872-cedfefaa2ecf-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Des questions concernant le marché sont restées sans réponses sur le site du BOSA. Afin que tous les adjudicataires intéressés aient la même information, nous choisissons de modifier la date d'introduction des offres. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 19/06/26 (10.00).
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ece8d00d-fe1c-4cb1-a07a-16ec8fdd6cbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français