Commune D'ixelles - Gemeente Elsene - Commune D'ixelles - Département Citoyenneté

Conception et exécution d’un ouvrage sis chaussée de Wavre 188 et commercialisation des logements conventionnés issus dudit ouvrage.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction
Conception et exécution d’un ouvrage sis chaussée de Wavre 188 et commercialisation des logements conventionnés issus dudit ouvrage.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Conception et exécution d’un ouvrage sis chaussée de Wavre 188 et commercialisation des logements conventionnés issus dudit ouvrage.
Description: Le présent marché implique la cession de la pleine propriété sur le bien devant accueillir l’ouvrage, au bénéfice de l’adjudicataire du marché ou à un membre de son association, lequel s’engage à ses risques et périls à concevoir et à réaliser les travaux ainsi qu’à commercialiser les logements conventionnés issus dudit ouvrage, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur (prix de vente des logements plafonnés, conditions d’accès aux logements conventionnés).
Identifiant de la procédure: b4129476-3a69-4dc0-a2a8-ae05f0ece8d1
Identifiant interne: 2026-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature complémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 586 238,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: 2026-012 - 1
Description: Le présent marché implique la cession de la pleine propriété sur tout ou partie du bien devant accueillir l’ouvrage, au bénéfice de l’adjudicataire du marché ou à un membre de son association, lequel s’engage à ses risques et périls à concevoir et à réaliser les travaux ainsi qu’à commercialiser les logements conventionnés issus dudit ouvrage, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur (prix de vente des logements plafonnés, conditions d’accès aux logements conventionnés).
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature complémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 586 238,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Critère n°1 : Agréation de l'entrepreneur en charge de l'exécution Au vu du montant du présent marché, conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés. Niveau d’exigence : Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu’il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 4 catégorie D (Entreprises générales de bâtiments). La classe est déterminée sur base du montant des travaux, estimés conformément au titre 5.1 des clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Document à remettre : L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise par le niveau d’exigence du critère de sélection n°1. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation. - que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’État membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste. Si un soumissionnaire ne dispose pas de l’agréation requise, il peut faire appel à la capacité d’un ou de plusieurs tiers, (sous forme de sous-traitance) auxquels il compte confier l'exécution totale ou partielle des travaux, qui pourront satisfaire aux dispositions de la législation relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre l'engagement signé de ces entrepreneurs d'exécuter les travaux conformément au présent cahier spécial des charges, ainsi que les documents en vue d’évaluer le critère de sélection. L’adjudicataire ne pourra avoir recours à d'autres entrepreneurs sans l'accord écrit et préalable du pouvoir adjudicateur.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Critère n°2 : Référence du soumissionnaire en matière d'exécution Conformément à l’article 68, §4, 1°, a) de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ce critère vise à évaluer la capacité technique du soumissionnaire d’exécuter les travaux, de réaliser l’installation ou de prester les services en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité. Niveau d’exigence : Le soumissionnaire doit démontrer au minimum une référence pertinente exécutée au cours des 5 dernières années, portant sur un projet similaire à l’objet du présent marché, à savoir : - une rénovation lourde (comportant des travaux de gros œuvre, techniques spéciales et finitions) ou une construction neuve de plusieurs logements ; - d’une superficie minimale de 100 m² ; - pour laquelle le soumissionnaire a agi en tant que maître d’ouvrage. La référence doit concerner un projet ayant atteint au minimum la réception provisoire au cours des cinq dernières années précédant la date de publication du présent avis de marché. Documents à remettre : Le soumissionnaire joint à son offre : - la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants ; - ainsi qu’une note d’un maximum d’une page A4 (recto), en police Arial (taille 10), présentant une seule référence répondant au niveau d’exigence ci-dessus et mentionnant : • les dates de début et de fin de la mission ; • une brève description des prestations effectuées ; • le rôle du soumissionnaire dans le projet ; • la date de réception provisoire ; • et le certificat de bonne exécution et de résultats correspondant. Si le soumissionnaire présente plusieurs références, seule la première mentionnée sera prise en considération par le pouvoir adjudicateur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère n°1 : Prix Pondération : Le critère « Prix » est noté sur 50 points. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document spécifique intitulé « Offre financière – Prix global du marché », dans lequel il indique le prix global qu’il propose pour l’exécution du présent marché public, soit : - la conception et l’exécution de l’ouvrage sis rue du Wavre 188, - ainsi que la commercialisation des unités de logement conventionné issues dudit ouvrage, en contrepartie de l’acquisition de la pleine propriété de tout ou partie du bien par le soumissionnaire. Le prix global correspond au montant total que le soumissionnaire s’engage à verser à la Commune d’Ixelles, toutes charges, taxes, frais, droits et honoraires inclus, pour l’acquisition de tout ou partie du bien immeuble objet du marché, selon le parti pris par l’adjudicataire dans son offre par rapport au rez-de-chaussée. Si pertinent, le soumissionnaire pourra valoriser, comme une composante du « prix global du marché », le prix du local du rez-de-chaussée dont la pleine propriété reviendrait à la Commune après réalisation des travaux dans le cadre du présent marché, le cas échéant ; le prix de ce local sera évalué selon la formule suivante : prix du local du rez-de-chaussée valorisable = surface du local (m2) * 3.000 euro. Ce prix est exprimé en euros, non soumis à la TVA. Afin d’assurer la comparabilité des offres, le soumissionnaire joint également à son offre une note explicative d’un maximum d’une page A4 (recto), en police Arial (taille 10), intitulée « Note explicative – Prix global », décrivant de manière synthétique les éléments pris en compte dans la détermination du prix global (principales hypothèses, charges, frais inclus, etc.). Cette note n’est pas cotée, mais sert à vérifier la cohérence économique et la comparabilité des offres. Modalités d’évaluation : L’évaluation du critère « Prix » portera exclusivement sur le montant total offert par le soumissionnaire dans le document « Offre financière – Prix global du marché » (identique au prix renseigné dans le formulaire d’offre). L’offre la plus avantageuse sera celle présentant le prix le plus élevé, conformément à l’objet du marché (cession du bien au soumissionnaire). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la cohérence du prix proposé au regard des éléments mentionnés dans la note explicative, sans que cette dernière n’intervienne dans la cotation. Les offres dont le mode de calcul ou la composition du prix ne permettent pas une comparaison objective avec les autres offres pourront être considérées comme irrégulières. Les autres soumissionnaires se verront attribuer un nombre de points proportionnel au prix remis par rapport au prix de la meilleure offre, selon la formule suivante : Prix du soumissionnaire/(Prix de l’offre la plus élevée)*50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité de l’approche prévue pour la réalisation du projet Pondération : Le critère « Qualité de l’approche proposée pour la réalisation du projet » est noté sur 50 points. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre une note de qualité d’un maximum de 3 pages A4 (recto), en police Arial (taille 10), présentant l’approche méthodologique et organisationnelle qu’il entend mettre en œuvre pour assurer la réussite du projet. Cette note décrit notamment : - la conception envisagée du projet et les principes architecturaux et techniques retenus ; - les mesures prévues pour garantir la qualité de l’exécution des travaux et du résultat final (choix des matériaux, contrôle de la conformité, etc.) ; - la planification prévisionnelle des principales étapes du projet et la méthode de coordination entre les intervenants ; - les moyens humains, techniques et organisationnels mobilisés pour assurer le respect des délais et la bonne exécution de l’opération. Modalités d’évaluation : L’évaluation portera sur la valeur technique et qualitative globale de l’approche proposée, appréciée au regard des objectifs du marché et du niveau d’exigence attendu par le pouvoir adjudicateur. L’analyse tiendra notamment compte : - de la qualité architecturale et technique de la conception proposée, en lien avec les caractéristiques du site et les objectifs du marché ; - de la qualité et de l’efficacité des moyens et méthodes envisagés pour garantir la qualité, la durabilité et la conformité des travaux ; - du degré de maîtrise du processus de réalisation (planification, coordination, suivi de chantier) ; - du degré de cohérence et de faisabilité de l’approche proposée au regard des moyens humains, techniques et organisationnels présentés. Le soumissionnaire dont l’approche présentera le plus haut niveau de qualité et de maîtrise technique obtiendra le maximum de points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 121 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement: 0207401341_7361
Département: Commune d'Ixelles - Département Citoyenneté
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: secretariat@ixelles.brussels
Téléphone: +32 25156111
Adresse internet: https://www.ixelles.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: a682cb6f-7e26-4b19-a46c-4b83d12db207 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

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