Commune De Beloeil
Réfection de la toiture de l'église de Beloeil
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Beloeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de la toiture de l'église de Beloeil
Description: Réfection de la toiture de l'église de Beloeil
Identifiant de la procédure: 361df8a6-2c63-4a76-b5c3-e84ba2b04a40
Identifiant interne: PPP09A-1085/6116/2026001 (CV/PH/2026-664)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réfection de la toiture de l'église de Beloeil
Description: Réfection de la toiture de l'église de Beloeil
Identifiant interne: 2026001 (CV/PH/2026-664)_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gossart
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Eglise de Beloeil
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen Description du critère de sélection: Le soumissionnaire démontre sa capacité économique et financière par la présentation de son chiffre d’affaires annuel dans le domaine des travaux de toiture au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel moyen doit atteindre au minimum 100.000 €. La preuve est apportée par des comptes annuels, une déclaration ou tout autre document probant.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ou à un registre professionnel équivalent dans son pays d’établissement. La preuve est apportée par tout moyen approprié.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Le soumissionnaire justifie de sa capacité technique par la présentation d’une liste de minimum 2 références de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Ces références portent sur des travaux de réfection de toiture, de nature et d’ampleur comparables. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque référence, sont mentionnés : le montant, la description des travaux, la date et le destinataire (public ou privé). Des attestations de bonne exécution peuvent être demandées.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Nous vous informons que nous sommes tenus de vérifier, pour l’adjudicataire pressenti, cette attestation. Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de la déclation Telemarc- Digiflow dans les 20 jours de la date ultime pour l'introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires : - la situation fiscale (Impôts directs et indirects) - la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S. - l'attestation de non-faillite Sera vérifié également par la Commune de Beloeil par le biais d'une demande par mail au SPF Justice : CasierJudiciaire@just.fgov.be - Un extrait du casier judiciaire récent (<6 mois) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 75
Critère: Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Beloeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Beloeil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beloeil
Numéro d’enregistrement: BE0207309784
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Télécopieur: +32 69561561
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46dbd865-16b2-41c7-aa34-aafbd0693e1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français