Zone De Secours Dinaphi

Entretiens, compléments entretiens et réparation véhicules légers (Accord-cadre)



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Belgique: Services de réparation et d'entretien
Entretiens, compléments entretiens et réparation véhicules légers (Accord-cadre)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Zone de Secours Dinaphi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Entretiens, compléments entretiens et réparation véhicules légers (Accord-cadre)
Description: Entretiens, compléments entretiens et réparation véhicules légers (Accord-cadre)
Identifiant de la procédure: ac08635e-9da7-463c-bc28-158e0ec4a274
Identifiant interne: PPP13G-520/6040/2026-017
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: District OUEST : véhicules localisés dans les postes de Philippeville, Florennes, Couvin, Cerfontaine, Chastrès
Description: District OUEST : véhicules localisés dans les postes de Philippeville, Florennes, Couvin, Cerfontaine, Chastrès
Identifiant interne: 2026-017_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Options autorisées (Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une option autorisée. Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché. Les options ne peuvent pas être introduites sans offre de base. Le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Les soumissionnaires peuvent proposer de venir eux-mêmes chercher et déposer le véhicule qui doit être entretenu et/ou réparé dans les différents garages du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il complète le prix de ce service dans la seconde colonne de l'Annexe B « inventaire » en (= offre de base avec option) plus de la première colonne qui comprend le prix de l’entretien (= offre de base).)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Dinant, 146
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Secours Dinaphi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Dinant, 146
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Secours Dinaphi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Dinant, 146
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Secours Dinaphi

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire démontrera par des attestations appropriées qu'il a fourni lors de chaque exercice un minimum de 10 véhicules semblables au présent marché et qu'il en assure la maintenance. Un certificat ISO 9001-2015 d’application pour le domaine ‘conception et construction de véhicules d’incendie ; entretien et réparation de véhicules d’incendie’, valable au jour de l’ouverture des offres. Un Certificat COP (Conformity of Production) délivré par FOD Mobilité suivant directive cadre 2007/46 CE, valable au jour d’ouverture des offres . Un descriptif du service après-vente offert en Belgique pour l’entretien et la réparation du véhicule faisant l’objet du présent cahier spécial des charges durant et après la période de garantie. Niveau(x) minimal(aux): 10 véhicules semblables fourni par an
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai deprise en charge en cas de panne/d'immobilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/520/13G/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Secours Dinaphi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Logistique

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: District SUD : véhicules localisés dans les postes de Beauraing, Rochefort, Gedinne, Vresse-sur-Semois
Description: District SUD : véhicules localisés dans les postes de Beauraing, Rochefort, Gedinne, Vresse-sur-Semois
Identifiant interne: 2026-017 2_2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Dinant, 146
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Secours Dinaphi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Dinant, 146
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Secours Dinaphi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Dinant, 146
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Secours Dinaphi

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire démontrera par des attestations appropriées qu'il a fourni lors de chaque exercice un minimum de 10 véhicules semblables au présent marché et qu'il en assure la maintenance. Un certificat ISO 9001-2015 d’application pour le domaine ‘conception et construction de véhicules d’incendie ; entretien et réparation de véhicules d’incendie’, valable au jour de l’ouverture des offres. Un Certificat COP (Conformity of Production) délivré par FOD Mobilité suivant directive cadre 2007/46 CE, valable au jour d’ouverture des offres . Un descriptif du service après-vente offert en Belgique pour l’entretien et la réparation du véhicule faisant l’objet du présent cahier spécial des charges durant et après la période de garantie. Niveau(x) minimal(aux): 10 véhicules semblables fourni par an
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai deprise en charge en cas de panne/d'immobilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/520/13G/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Secours Dinaphi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Logistique

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: District NORD : véhicules localisés dans les postes de Ciney, Dinant, Yvoir
Description: District NORD : véhicules localisés dans les postes de Ciney, Dinant, Yvoir
Identifiant interne: 2026-017 3_3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Dinant, 146
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Secours Dinaphi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Dinant, 146
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Secours Dinaphi

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de Dinant, 146
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Zone de Secours Dinaphi

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire démontrera par des attestations appropriées qu'il a fourni lors de chaque exercice un minimum de 10 véhicules semblables au présent marché et qu'il en assure la maintenance. Un certificat ISO 9001-2015 d’application pour le domaine ‘conception et construction de véhicules d’incendie ; entretien et réparation de véhicules d’incendie’, valable au jour de l’ouverture des offres. Un Certificat COP (Conformity of Production) délivré par FOD Mobilité suivant directive cadre 2007/46 CE, valable au jour d’ouverture des offres . Un descriptif du service après-vente offert en Belgique pour l’entretien et la réparation du véhicule faisant l’objet du présent cahier spécial des charges durant et après la période de garantie. Niveau(x) minimal(aux): 10 véhicules semblables fourni par an
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai deprise en charge en cas de panne/d'immobilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/520/13G/2026

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Secours Dinaphi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Logistique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Zone de Secours Dinaphi
Numéro d’enregistrement: 0500.927.301
Adresse postale: rue de Dinant, 146
Ville: Beauraing
Code postal: 5570
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Félicie Akkermans
Adresse électronique: felicie.akkermans@zsdinaphi.be
Téléphone: +32 84408339
Adresse internet: http://www.zsdinaphi.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science,33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Service Logistique
Numéro d’enregistrement: SLOG
Adresse postale: route de Philippeville 236
Ville: Dinant
Code postal: 5500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Mélina Vancoppenolle
Adresse électronique: melina.vancoppenolle@zsdinaphi.be
Téléphone: +32 84219997
Télécopieur: +32 84219999
Adresse internet: http://www.zsdinaphi.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0004

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: cd68e09d-f281-4766-959c-87ec2a3320d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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