Commune De Les Bons Villers
Travaux de stabilisation des fondations de la crèche de Mellet
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Les Bons Villers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de stabilisation des fondations de la crèche de Mellet
Description: Le présent marché de travaux a pour objet Travaux de Gros-Œuvres concernant les reprises en sous œuvre des fondations existantes, l’installation de pieux et réparation des maçonneries fissurées) et de Parachèvement. Détail de l’objet des travaux : Stabilisation des fondations existantes d’une partie de la crèche à Mellet localisée côté rue Alphonse Helsen et réparation des fissurations dans les maçonneries existantes sur cette partie.
Identifiant de la procédure: 6ea468e6-9283-4d9c-8809-2ba05ce948d4
Identifiant interne: PPP0F5-584/6062/P26-1749
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de stabilisation des fondations de la crèche de Mellet
Description: Le présent marché de travaux a pour objet Travaux de Gros-Œuvres concernant les reprises en sous œuvre des fondations existantes, l’installation de pieux et réparation des maçonneries fissurées) et de Parachèvement. Détail de l’objet des travaux : Stabilisation des fondations existantes d’une partie de la crèche à Mellet localisée côté rue Alphonse Helsen et réparation des fissurations dans les maçonneries existantes sur cette partie.
Identifiant interne: P26-1749_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre annuel minimal est de 200.000 euros
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): 3 travaux de gros-oeuvres en bâtiment concernant des reprises en sous œuvre de fondations existantes et l’installation de pieux d’un montant minimum de 100.000 euros HTVA chacun.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 29/06/2026 10:00 +02:00
Lieu: Administration communale de Les Bons Villers, Salle du Conseil, Place de Frasnes-lez-Gosselies n°1
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Les Bons Villers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Les Bons Villers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Les Bons Villers
Numéro d’enregistrement: 0216691169
Adresse postale: Place de Frasnes, 1
Ville: Frasnes-lez-Gosselies
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Mathieu Perin
Télécopieur: +32 71858142
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acb5aa8c-5f0f-42de-b559-6324148b2fee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français