Commune De Soumagne
Réfection en surface de la rue Clos Franquet
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Soumagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection en surface de la rue Clos Franquet
Description: Le présent marché de travaux porte sur la réfection en surface des trottoirs et de la rue Clos Franquet de la commune de Soumagne. Les travaux à réaliser consistent en : - le remplacement des éléments linéaires et de leurs fondations ; - la démolition des trottoirs en divers revêtements pour un reprofilage léger avant pose d’un revêtement en hydrocarboné ; - le raclage et la pose d’une nouvelle couche d’usure en hydrocarboné sur la voirie. La rue Clos Franquet appartient au réseau III. Les interventions sur la voirie suivront un schéma d’exécution standard, tout en intégrant des ajustements spécifiques en fonction des particularités structurelles de la route. L’ensemble des travaux sera réalisé conformément aux exigences et normes de la certification Qualiroutes, garantissant ainsi la qualité et la durabilité des infrastructures rénovées. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 39d53774-ba98-4bc2-b82d-3adb8a60119c
Identifiant interne: PPP04V-2192/6076/20262192
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réfection en surface de la rue Clos Franquet
Description: Le présent marché de travaux porte sur la réfection en surface des trottoirs et de la rue Clos Franquet de la commune de Soumagne. Les travaux à réaliser consistent en : - le remplacement des éléments linéaires et de leurs fondations ; - la démolition des trottoirs en divers revêtements pour un reprofilage léger avant pose d’un revêtement en hydrocarboné ; - le raclage et la pose d’une nouvelle couche d’usure en hydrocarboné sur la voirie. La rue Clos Franquet appartient au réseau III. Les interventions sur la voirie suivront un schéma d’exécution standard, tout en intégrant des ajustements spécifiques en fonction des particularités structurelles de la route. L’ensemble des travaux sera réalisé conformément aux exigences et normes de la certification Qualiroutes, garantissant ainsi la qualité et la durabilité des infrastructures rénovées. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 20262192 1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Commune de Soumagne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Date de fin de durée: 13/01/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Soumagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil D'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Soumagne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Soumagne
Numéro d’enregistrement: 0207.347.396
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Marc Wadeleux
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil D'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bdebfbe-a462-4f0a-b91c-8a1accad2924 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français