Commune De Rebecq
Marché de services relatifs à la révision globale d'un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l'aménagement du Territoire
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rebecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatifs à la révision globale d'un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l'aménagement du Territoire
Description: Marché de services relatifs à la révision globale d'un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l'aménagement du Territoire
Identifiant de la procédure: 1d2ab102-7cd7-4019-b0ad-4b8c73763941
Identifiant interne: PPP05A-1264/6058/AT/SDC/01-25
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services relatifs à la révision globale d'un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l'aménagement du Territoire
Description: Marché de services relatifs à la révision globale d'un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l'aménagement du Territoire
Identifiant interne: AT/SDC/01-25_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options: Description des options: Options exigées (Option 1 - Tarifs à la vacation Pour les prestations ponctuelles éventuelles, non prévisibles et non comprises dans les services décrits ci-dessus : - Réunion supplémentaire ; Les heures et frais de déplacement sont inclus dans le prix de la réunion. Option 2 - Tarifs pour la reproduction de documents supplémentaires Pour les reproductions de documents non comprises dans les service décrits ci-dessus, le pouvoir adjudicateur prend en charge les exemplaires supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur peut charger l’auteur de projet de fournir des exemplaires supplémentaires: - Plans : en couleurs : - Jusqu’au format A3 ; - Jusqu’au format A0 ; - Copies couleurs : Jusqu’au format A3.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Rebecq
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 34
Critère: Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 66
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Environnement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Commune de Rebecq
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 82 380 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Identifiant de l’offre: DREAM2M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 82 380 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 1694-3399
Titre: Marché de services relatifs à la révision globale d'un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l'aménagement du Territoire
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Rebecq
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 81 021,61 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 103 650 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rebecq
Numéro d’enregistrement: BE0216690377
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Laurence Bertiaux
Télécopieur: +32 67287808
Rôles de cette organisation: Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Environnement
Numéro d’enregistrement: SAT
Adresse postale: Rue Docteur Colson 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Charlotte Trigaux
Télécopieur: +32 67287808
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE0840174111
Adresse postale: Place Communale, 28-29
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dc47063-b164-4ca7-8ce8-e6cb514cead8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français