Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale De Namur
26/45245/PNDAP/RELANCE - MARIEMBOURG E.E.S.P.C.F. (chaussée de Roly, 15) - Remplacement de la chaufferie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26/45245/PNDAP/RELANCE - MARIEMBOURG E.E.S.P.C.F. (chaussée de Roly, 15) - Remplacement de la chaufferie
Description: Le présent marché de travaux portant la référence n° 26/45245/PNDAP/RELANCE, a pour objet le remplacement de la chaufferie pour l'établissement de MARIEMBOURG E.E.S.P.C.F., situé à la chaussée de Roly, 15 à 5660 MARIEMBOURG. Ce marché a initialement été lancé en procédure négociée sans publication préalable (sous l’ancienne référence n° 26/45245/PNSPP) et est ici relancé sous la procédure négociée directe avec publication préalable (PNDAP), conformément à l’article 41, § 1er, 2° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics.
Identifiant de la procédure: 95aac89d-943f-4861-bee8-abbc2c43ba37
Identifiant interne: DRI - 26/45245/PNDAP/RELANCE - MARIEMBOURG E.E.S.P.C.F. - Remplacement de la chaufferie
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DRI - 26/45245/PNDAP/RELANCE - MARIEMBOURG E.E.S.P.C.F. - Remplacement de la chaufferie - 1
Description: Le présent marché de travaux portant la référence n° 26/45245/PNDAP/RELANCE, a pour objet le remplacement de la chaufferie pour l'établissement de MARIEMBOURG E.E.S.P.C.F., situé à la chaussée de Roly, 15 à 5660 MARIEMBOURG. Ce marché a initialement été lancé en procédure négociée sans publication préalable (sous l’ancienne référence n° 26/45245/PNSPP) et est ici relancé sous la procédure négociée directe avec publication préalable (PNDAP), conformément à l’article 41, § 1er, 2° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics. Les travaux à effecfuer pour le présent marché, sont les suivants : • Démontage et remplacement de l’intégralité du système de production de chaleur en chaufferie ainsi que les départs et retour des circuits. • Seul restera le double collecteur à modifier et les tuyauteries de départs et de retours des différents circuits hors accessoires. • Suppression de la production d’ECS - partie chaufferie et partie sous-station. • Principe de fonctionnement de la nouvelle installation : 2 chaudières mazout condensation avec un échangeur de chaleur à plaques alimenteront l’ensemble collecteur modifié. • Les circuits seront régulés via vannes doubles voies électroniques avec compteurs d’énergie. • Remplacement du tableau électrique et de la régulation (fourniture d’une nouvelle régulation par la FWB à intégrer dans le tableau). • Production de l’ECS par appareils électriques décentrés. Les offres ne peuvent être soumises que via cette plateforme et doivent nous parvenir au plus tard, pour le mardi 09 juin 2026, à 10h00 Nous vous informons également et par ailleurs qu’une visite obligatoire des lieux est prévue. Nous vous invitons ainsi à prendre contact avec : Monsieur Xavier HABRAN Fonctionnaire dirigeant - Gradué 2+ - Technicien du Service Chauffage Tel : 081/82.50.49 GSM : 0471/22.54.34 E-mail : xavier.habran@cfwb.be Toutefois, si le soumissionnaire a déjà effectué une visite des lieux lors de la précédente procédure, l’attestation de visite qui avait été remise à ce moment-là, reste valable dans le cadre du présent marché ici relancé en PNDAP. Informations principales du marché : (Voir cahier spécial des charges – Chapitre I : Généralités – Section 2 : Objet du marché (pp. 5-6/46). • Délai d’exécution : 30 JO ; • Agréation requise : Sous-catégorie D17 ou D18, dans la classe définie par le montant de l’offre et pour autant que le montant l’exige. À titre informatif : classe 2 /!\ Dans l’hypothèse où la société soumissionnaire répond à ce critère en recourant à la capacité d’une société tierce (sous-traitant), le point 2.2. (Capacité par et/ou d’autres entités) trouve à s’appliquer. Dans pareil cas, l’annexe « attestation d’engagement d’un tiers » (reprise dans le formulaire de soumission) doit impérativement être jointe à l’offre sous peine d’exclusion. • Période d’exécution souhaitée : le plus rapidement possible après la conclusion du marché et en dérogation de l’article 76 de l’A.R. du 14.01.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics. • Révision des prix : OUI – Calcul révision : salaire et matériaux – Catégorie proposée par l’entrepreneur : Catégorie D ; • Critère d’attribution : le prix (le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse). • Coordinateur de Sécurité & Santé (projet et exécution) : NON • Auteur de projet externe : NON Annexes à joindre obligatoirement à l’offre (p. 14/46 du cahier spécial des charges) • Formulaire d’offre dûment complété ; • Métré récapitulatif dûment complété ; • L’attestation de visite obligatoire des lieux (cf. annexe au formulaire d’offre) ; • Le PGSS de l’entreprise. /!\ REMARQUE : Il est impératif que le rapport de dépôt soit signé par la personne désignée dans les statuts publiés au Moniteur belge, comme compétente pour engager la responsabilité de la société. A défaut, une procuration doit être jointe à l’offre délégant le pouvoir de signature de celui-ci à une personne identifiée. Cette procuration doit être signée par la (les) personne(s) désignée(s) dans les statuts, publiés au Moniteur belge, comme compétente pour engager la responsabilité de la société. Si les statuts imposent une signature conjointe, soit le rapport de dépôt est signé par l’ensemble des personnes responsables, soit il doit être joint à l’offre une procuration délégant le pouvoir de signature de ce dernier à une seule personne. Pour toutes questions liées à la plateforme, nous vous invitons à prendre contact : SOIT via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-Procurement : +32 (0)2 740.80.00 ; SOIT via le formulaire de contact du service e-Procurement, celui-ci se trouvant à l’adresse : https://bosa.belgium.be/fr/services/helpdesk-e-procurement SOIT via le centre d’aide du service e-Procurement, se trouvant à l’adresse: https://bosa.service-now.com/csp?id=csp_taxonomy_topic&topic_id=07579f1087fe65102d55964cbbbb358e Pour votre bonne information, vous trouverez dans les documents du marché, les annexes intitulées « Comment introduire une offre » et « Procédure signature électronique » qui vous aideront à effectuer au mieux votre soumission sur la plateforme. 5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D’ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: C’est la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics qui précise les délais en termes de recours. Art. 23. § 1er de la loi du 17.06.2013 : « Les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5, alinéa 1er, et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas ». Par ailleurs, vous trouverez ci-annexé au présent avis d’attribution, les voies de recours.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7123
Département: Direction régionale de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D’ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94533820-9892-4883-96bb-d8c35ddf3571 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français