Les Foyers Des Pauvres Sœurs Asbl
Aménagement des services supports
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement des services supports
Description: Travaux d’aménagement des bureaux situés aux 2ᵉ et 3ᵉ étages des anciens bâtiments du Home Sacré-Cœur, Rue Walter Sœur à Ciney. Le marché porte sur l’ensemble des interventions nécessaires à la rénovation et à l’aménagement intérieur des espaces concernés. Les prestations incluent notamment : Démolitions : cloisons existantes, installations électriques, sanitaires et autres éléments à déposer. Parachèvements intérieurs : pose de faux-plafonds, nouvelles cloisons, travaux de peinture, revêtements de sol. Menuiserie intérieure : installation de portes, mobilier intégré et cloisons vitrées. Techniques spéciales : chauffage, sanitaires, HVAC, installations électriques. Ascenseur : travaux liés à l’intégration ou l’adaptation de l’ascenseur.
Identifiant de la procédure: 3d564f0b-2a1e-43d2-8a6d-eb42fe5c6147
Identifiant interne: PPP0OW-1562/6053/2025-197
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Levage (Ascenseur)
Description: Le présent lot comprend la dépose de l’installation de levage existante, ainsi que la fourniture, l’installation, le raccordement et la mise en service complète des nouveaux ascenseurs, y compris leurs équipements mécaniques, électriques et de sécurité. Il inclut notamment : la dépose et l’évacuation de l’ancien appareil de levage ; les ascenseurs et leurs machineries complètes en gaine ; les installations électriques, dispositifs de commande et de protection ; les portes palières, équipements de cabine et dispositifs de sécurité ; les équipements anti-vibratoires et amortisseurs ; les aménagements de gaine et accessoires réglementaires ; les câbles, raccordements et équipements nécessaires au bon fonctionnement. Sont également compris : les travaux accessoires (percements, adaptations, resserrages REI, parachèvements) ; les essais, réglages et mise au point complète ; la coordination avec les autres corps de métier ; la fourniture des plans, la maintenance durant la garantie et toutes sujétions nécessaires à une installation conforme et opérationnelle.
Identifiant interne: 2025-197_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Walter Soeur, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CDA Foyer
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires doivent fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile exploitation et après travaux, couvrant un montant minimal de 2 000 000 € par sinistre compte tenu des risques spécifiques.
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir minimum 3 références pertinentes portant sur des travaux d’installation, de remplacement ou de modernisation d’ascenseurs, exécutés au cours des 5 dernières années. Ces références doivent démontrer que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation belge applicable, incluant : l’Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs ; la Directive Ascenseurs 2014/33/UE (si applicable) ; les normes EN 81 pertinentes, notamment EN 81-20 et EN 81-50, ou leurs normes ultérieures équivalentes. Chaque référence doit indiquer au minimum : le maître d’ouvrage, la nature précise des travaux, le montant, la date d’exécution, une personne de contact pour vérification.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer un chiffre d’affaires annuel en travaux, sur les 3 derniers exercices disponibles, d’au moins 500 000 € / an
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité Description du critère de sélection: L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux. Niveau(x) minimal(aux): - Un conducteur de chantier : diplôme technique ou expérience équivalente, minimum 5 ans d’expérience dans des chantiers similaires. - Un technicien ascensoriste agréé, en conformité avec la réglementation belge (Arrêté royal du 9 mars 2003).
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir minimum 5 références pertinentes portant sur des travaux d’installation, de remplacement ou de modernisation d’ascenseurs, exécutés au cours des 2 dernières années Le soumissionnaire doit fournir minimum 5 références pertinentes portant sur des travaux d’installation, de remplacement ou de modernisation d’ascenseurs, exécutés au cours des 2 dernières années Le soumissionnaire doit fournir minimum 5 références pertinentes portant sur des travaux d’installation, de remplacement ou de modernisation d’ascenseurs, exécutés au cours des 2 dernières années Le soumissionnaire doit fournir minimum cinq (5) références pertinentes portant sur des travaux d'installation ou de modernisation d'ascenseurs.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour le lot 4 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2 et/ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 08:30 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/06/2026 08:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Parachèvements dont démolitions
Description: Parachèvements dont démolitions
Identifiant interne: 2025-197_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire est tenu de remettre prix pour les options exigées indiquées dans l'inventaire. Ces options doivent être chiffrées séparément et intégrées à l’offre.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Walter Soeur, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CDA Foyer
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3, ou une ou plusieurs sous-catégories spécialisées dont l’agréation est jugée suffisante au regard de la nature et de l’importance des travaux à exécuter Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour le lot 4 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2 et/ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires doivent fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile exploitation et après travaux, couvrant un montant minimal de : 1 500 000 € par sinistre
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir min. 3 références datant des 5 dernières années, pertinentes et comparables portant sur : aménagements complets de bureaux ou bâtiments, coordination de plusieurs techniques (HVAC, électricité, sanitaire), parachèvements intérieurs, valeur ≥ 150 000 € HTVA par référence. Chaque référence doit préciser : maître d’ouvrage, nature précise des travaux, montant, date d’exécution, coordonnées de contact pour vérification.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer un chiffre d’affaires annuel en travaux, sur les 3 derniers exercices disponibles, d’au moins 800 000 € / an
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail Description du critère de sélection: L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux. Niveau(x) minimal(aux): Un conducteur de chantier : diplôme technique ou expérience équivalente, minimum 5 ans d’expérience dans des chantiers similaires (multi-techniques : HVAC/électricité/parachèvement)
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir min. 3 références datant des 3 dernières années, pertinentes et comparables portant sur : aménagements complets de bureaux ou bâtiments, coordination de plusieurs techniques (HVAC, électricité, sanitaire), parachèvements intérieurs, valeur ≥ 150 000 € HTVA par référence.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Organisation et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Qualité des matériaux proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 08:30 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/06/2026 08:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
5.1 Lot: LOT-0003
Description: Le présent lot comprend la fourniture, l’installation, le raccordement et la mise en service complète des installations électriques basse tension, ainsi que des systèmes associés. Il inclut notamment : les mises à la terre et liaisons équipotentielles ; les tableaux électriques et circuits de distribution ; le petit appareillage et les équipements d’éclairage, y compris l’éclairage de secours ; les systèmes d’alerte et d’alarme incendie ; les systèmes de contrôle d’accès ; les raccordements liés aux installations photovoltaïques ; l’ensemble des dispositions nécessaires au respect des exigences acoustiques. Sont également compris : les travaux accessoires (percements, réfections, resserrages REI, parachèvements) ; les essais, réglages et mise au point complète des installations ; la coordination avec les autres corps de métier ; le contrôle par un organisme agréé avec obtention d’un rapport conforme ; la fourniture des plans “as-built” ; l’entretien des installations pendant la période de garantie et toutes sujétions nécessaires à une installation conforme et pleinement opérationnelle.
Identifiant interne: 2025-197_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options: Description des options: Options exigées (voir cahier des charges)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Walter Soeur, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CDA Foyer
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour le lot 4 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2 et/ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires doivent fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile exploitation et après travaux, couvrant un montant minimal de : 1 500 000 € par sinistre
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer un chiffre d’affaires annuel en travaux, sur les 3 derniers exercices disponibles, d’au moins 300 000 € / an
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir min. 3 références datant des 3 dernières années, pertinentes et comparables portant sur : aménagements complets de bureaux ou bâtiments, coordination de plusieurs techniques (HVAC, électricité, sanitaire), parachèvements intérieurs, valeur ≥ 100 000 € HTVA par référence.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux. Niveau(x) minimal(aux): Un conducteur de chantier : diplôme technique ou expérience équivalente, minimum 5 ans d’expérience dans des chantiers similaires (multi-techniques : HVAC/électricité/parachèvement)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Organisation et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Qualité des matériaux proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 08:30 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/06/2026 08:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Chauffage, sanitaire, ventilation
Description: Chauffage, sanitaire, ventilation
Identifiant interne: 2025-197_4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Walter Soeur, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: CDA Foyer
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1 Pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour le lot 4 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2 et/ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires doivent fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile exploitation et après travaux, couvrant un montant minimal de : 1 500 000 € par sinistre
Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer un chiffre d’affaires annuel en travaux, sur les 3 derniers exercices disponibles, d’au moins 300 000 € / an
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux. Niveau(x) minimal(aux): Un conducteur de chantier : diplôme technique ou expérience équivalente, minimum 5 ans d’expérience dans des chantiers similaires (multi-techniques : HVAC/électricité/parachèvement)
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir min. 3 références datant des 3 dernières années, pertinentes et comparables portant sur : aménagements complets de bureaux ou bâtiments, coordination de plusieurs techniques (HVAC, électricité, sanitaire), parachèvements intérieurs, valeur ≥ 125 000 € HTVA par référence.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60
Critère: Description: Organisation et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
Critère: Description: Qualité des matériaux proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 08:30 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/06/2026 08:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Numéro d’enregistrement: 412435684
Adresse postale: Rue de Bertaimont 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: David Liénard
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: rue de Nimy, 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: bfb0825c-4d3e-4712-a32f-e68d49d86225-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Modification de certaines exigences techniques du cahier spécial des charges technique relatif au lot 1 – Levage (ascenseur), notamment concernant les conditions techniques applicables aux équipements proposés et aux exigences de maintenance/pérennité. Publication d’une version modifiée des documents du marché. Report de la date limite de réception des offres au 08/06/2026 à 08h30
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 602fc788-b809-4f3b-a72b-9dd20237e41d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français