Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable

Marché de services « Prestations de contrôles sur place dans le cadre de 2 projets relatifs à la relocalisation de l’alimentation financés au sein du Plan national pour la reprise et la résilience »



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Services de contrôle et d'essais techniques
Marché de services « Prestations de contrôles sur place dans le cadre de 2 projets relatifs à la relocalisation de l’alimentation financés au sein du Plan national pour la reprise et la résilience »

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services « Prestations de contrôles sur place dans le cadre de 2 projets relatifs à la relocalisation de l’alimentation financés au sein du Plan national pour la reprise et la résilience »
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la prestation de contrôles sur place dans le cadre de 2 projets relatifs à la relocalisation de l’alimentation financés au sein du Plan national pour la reprise et la résilience. Description des services à exécuter : - Définition d’une méthode d’échantillonnage basée sur une analyse de risques en vue de sélectionner 11 projets à contrôler ; - Contrôles sur place des projets sélectionnés par échantillonnage, sur base d’une check-list de points de contrôle en relation avec les thématiques suivantes : o Eligibilité et réalité physique o Comptabilité et double financement o Marchés publics o Aides d’Etat o Visibilité du financement o Principe DNSH
Identifiant de la procédure: 48df41e8-d8e8-4889-9dac-bab18657c285
Identifiant interne: 2026-S2000400-007
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Si vous rencontrez des difficultés pour soumettre votre offre, nous vous invitons à consulter le guide d'aide à la soumission : https://bosa.service-now.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=63a97a1b837dae9055387fe16daad38e
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: 2026-S2000400-007 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la prestation de contrôles sur place dans le cadre de 2 projets relatifs à la relocalisation de l’alimentation financés au sein du Plan national pour la reprise et la résilience. Description des services à exécuter : - Définition d’une méthode d’échantillonnage basée sur une analyse de risques en vue de sélectionner 11 projets à contrôler ; - Contrôles sur place des projets sélectionnés par échantillonnage, sur base d’une check-list de points de contrôle en relation avec les thématiques suivantes : o Eligibilité et réalité physique o Comptabilité et double financement o Marchés publics o Aides d’Etat o Visibilité du financement o Principe DNSH
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 108 Jour

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité, méthodologie et techniques proposées
Description: Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compétences de l’équipe
Description: Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir annexe: Recours Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 81 554 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RSM INTERAUDIT
Offre:
Identifiant de l’offre: RSM INTERAUDIT-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 554 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: RSM Interaudit
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/05/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot 50
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 81321371
Télécopieur: +32 81321614
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: 322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: reclamation@le-mediateur.be
Téléphone: 3281211900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel: RSM INTERAUDIT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0436391122_52473568-d5b6-4bb1-8e3f-4c24b4b09665
Adresse postale: Lozenberg 22
Ville: Sint-Stevens-Woluwe
Code postal: 1932
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
Adresse électronique: audit@rsmbelgium.be
Téléphone: +32 2 725 50 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 758a0b0f-5742-40aa-b243-bd899926eba8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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