Bruxelles - Ville De Bruxelles- Département Espaces Publics Et Verts

Marché public de travaux à bordereau de prix et reconductible, relatif à l’exécution de petites réparations locales des revêtements de voirie et des trottoirs sur le territoire de la Ville de Bruxelles pour une durée initiale de 24 mois.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique: Travaux de construction
Marché public de travaux à bordereau de prix et reconductible, relatif à l’exécution de petites réparations locales des revêtements de voirie et des trottoirs sur le territoire de la Ville de Bruxelles pour une durée initiale de 24 mois.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de travaux à bordereau de prix et reconductible, relatif à l’exécution de petites réparations locales des revêtements de voirie et des trottoirs sur le territoire de la Ville de Bruxelles pour une durée initiale de 24 mois.
Description: L’ensemble des travaux qui sont à exécuter dans le cadre du présent marché comprend toutes les prestations nécessaires pour la pose et l’entretien local des revêtements de voirie et de trottoirs en asphalte, en pavés et en dalles sur le territoire de la Ville de Bruxelles pendant une durée initiale de 24 mois. Les travaux à exécuter consistent principalement en la réparation des défectuosités locales (surface généralement inférieure ou égale à 100 m²) constatées en voirie (affaissements, nids de poule, la mise à niveau de bordure ou de taques, etc…), le remplacement d’un avaloir ou de mobilier urbain et encore d’autres interventions logistiques nécessaires dans le cadre de la gestion et de l’entretien des voiries.
Identifiant de la procédure: 19515d69-b39c-4871-9285-28c6d20dc030
Identifiant interne: EPV/2026/04/TP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: EPV/2026/04/TP - 1
Description: L’ensemble des travaux qui sont à exécuter dans le cadre du présent marché comprend toutes les prestations nécessaires pour la pose et l’entretien local des revêtements de voirie et de trottoirs en asphalte, en pavés et en dalles sur le territoire de la Ville de Bruxelles pendant une durée initiale de 24 mois. Les travaux à exécuter consistent principalement en la réparation des défectuosités locales (surface généralement inférieure ou égale à 100 m²) constatées en voirie (affaissements, nids de poule, la mise à niveau de bordure ou de taques, etc…), le remplacement d’un avaloir ou de mobilier urbain et encore d’autres interventions logistiques nécessaires dans le cadre de la gestion et de l’entretien des voiries.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire, non exclu et ayant satisfait aux critères de sélection qualitative, qui a remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse, uniquement sur la base du prix.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Recours en annulation : Base légale : - articles 14, 23 et 24 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (nommé ci-après Loi du 17/06/2013) - article 14 des lois coordonnées le 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat. Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, peut introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. A cet effet, une requête en annulation datée est signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES) dans les soixante jours de calendrier à dater du lendemain de l’envoi de la présente lettre. La requête doit au minimum mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. 2. La suspension en extrême urgence: Base légale : - articles 15, 23 et 24 de la loi du 17/06/2013 - article 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat. Dans les mêmes conditions que celles visées à l'article 14 de la loi du 17/06/2013, le Conseil d’Etat peut, en présence d'un moyen sérieux ou d'une apparente illégalité, sans que la preuve d'un risque de préjudice grave difficilement réparable doive être apportée, le cas échéant sous peine d'astreinte, suspendre l'exécution des décisions visées au dit article 14. Cette demande est introduite devant le Conseil d’Etat, par lettre recommandée à la poste. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l’envoi de la présente lettre. 3.Demande de mesures provisoires Base légale : - articles 15, 23 et 24 de la loi du 17/06/2013 - article 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat, aussi longtemps qu'il demeure saisi d'un recours en annulation, peut ordonner des mesures provisoires. La demande de mesures provisoires peut être introduite avec la demande de suspension visée à l'alinéa 1er de l’art. 14 de la loi du 17/06/2013 ou, lorsque la suspension de l'exécution de la décision est ordonnée, avec la demande d'annulation visée audit article 14 ou séparément. Cette demande est introduite devant le Conseil d’Etat, par lettre recommandée à la poste.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0207373429_4720
Département: Ville de Bruxelles- Département Espaces publics et verts
Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: tdvmarchespublics@brucity.be
Téléphone: +32 279 22 11
Adresse internet: https://www.bruxelles.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7d5c2537-5021-4bcb-b2cf-4bfbb33c5667 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

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