Centre Wallon De Recherches Agronomiques
Désignation d'un coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (coordination-exécution) : construction d'une étable expérimentale et rénovation de l'étable existante
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre wallon de Recherches agronomiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (coordination-exécution) : construction d'une étable expérimentale et rénovation de l'étable existante
Description: La coordination-réalisation concerne les travaux faisant l’objet du marché réf. : CRAW-D5U15-2025-035bis. Il s’agit d’un chantier de plus de 500 m², en site occupé, et d’une durée estimée supérieure à 500 jours.
Identifiant de la procédure: 9e3a2e95-5dd0-4a30-977c-56cf1034c888
Identifiant interne: PPP15H-2062/6084/CRAW-D5U15-2026-022
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 440 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (coordination-exécution) : construction d'une étable expérimentale et rénovation de l'étable existante
Description: La coordination-réalisation concerne les travaux faisant l’objet du marché réf. : CRAW-D5U15-2025-035bis. Il s’agit d’un chantier de plus de 500 m², en site occupé, et d’une durée estimée supérieure à 500 jours.
Identifiant interne: CRAW-D5U15-2026-022_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options: Description des options: Options exigées (: voir inventaire.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Liroux, 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Site Vissac
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 440 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Annuellement
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre. Elle couvre au moins la durée de validité de l’offre.
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: Une liste, selon le type de marché, des principaux travaux / fournitures ou services effectués au cours, respectivement, des cinq / trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit disposer de coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. La preuve doit en être apportée en joignant à l’offre la déclaration conforme au modèle figurant en annexe. Cette déclaration n’est valable que si elle est accompagnée des fiches d’identification nécessaires visées à cette annexe également. Niveau(x) minimal(aux): Il doit résulter de la déclaration et des fiches d’identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins d’un coordinateur qualifié en tant que coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 59, 62, § 2 et 63 à 65 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. À noter que le niveau de diplôme requis pour le coordinateur-réalisation relèvera de l’enseignement supérieur de type court ou long (cf. article 56 § 1er 1° et 2° uniquement). Dans le cadre du présent marché, la durée de l’expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l’article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi. La formation complémentaire requise, au sens de l’article 58 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est une formation au moins de niveau B.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle [extrait du casier judiciaire (de la société) du soumissionnaire et les statuts coordonnés de l'entreprise démontrant la capacité d'engagement du signataire de l'offre. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRA-W - Direction de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre wallon de Recherches agronomiques
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre wallon de Recherches agronomiques
Numéro d’enregistrement: BE 0262172984
Adresse postale: Rue de Liroux, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CRA-W - Direction de la Logistique
Numéro d’enregistrement: D5U15
Adresse postale: Rue de Liroux, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Anthony SEUTIN
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5952540-50e4-45e8-a8ef-3129bb3fdacb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 17/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français