Administration Communale De Court-saint-etienne
Marché de services portant sur l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales relatif au Schéma de développement communal de Court-Saint-Etienne conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services portant sur l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales relatif au Schéma de développement communal de Court-Saint-Etienne conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire
Description: L'objet du marché est la prestation de services relatifs à l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales relatif à un Schéma de développement communal conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire, notamment les articles DVIII.28 et suivants du Code de développement territorial. Un schéma de la procédure d'élaboration d'un SDC est repris en annexe 10
Identifiant de la procédure: 0b1b0f73-98cc-4ca4-a9be-398ce1cad8eb
Identifiant interne: PPP05G-1156/6083/2025-082
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services portant sur l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales relatif au Schéma de développement communal de Court-Saint-Etienne conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire
Description: L'objet du marché est la prestation de services relatifs à l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales relatif à un Schéma de développement communal conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire, notamment les articles DVIII.28 et suivants du Code de développement territorial. Un schéma de la procédure d'élaboration d'un SDC est repris en annexe 10
Identifiant interne: 2025-082_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options: Description des options: Options exigées (voir descriptif)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Administration communale de Court-Saint-Etienne
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 55
Critère: Description: Méthodologie et qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui signe le contrat: Administration communale de Court-Saint-Etienne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 176 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Nom officiel: SWECO BELGIUM SA
Identifiant de l’offre: SWECO_BELGIUM_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 176 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 2023-3248
Titre: Marché de services portant sur l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales relatif au Schéma de développement communal de Court-Saint-Etienne conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Administration communale de Court-Saint-Etienne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 40 176 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 49 676,21 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Françoise Fourneau
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SWECO BELGIUM SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 0405647664
Adresse postale: Rue d'Arenberg, 13 bte 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 23803608
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 746f4cd0-67c7-4e52-90f5-12bba2fe001a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français