Commune De Rouvroy
PCDR - Aménagement de la salle de village de Couvreux, de son accès et de ses abords
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PCDR - Aménagement de la salle de village de Couvreux, de son accès et de ses abords
Description: Le présent marché à pour objet le réaménagement de la salle de village et la construction d'une annexe. La démolition de l'annexe, le réaménagement de la salle existante, la construction d'une nouvelle annexe en bloc béton, toiture, menuiseries extérieures, chauffage, sanitaire, électricité et parachèvements. Le présent marché est divisé en 3 lots. Le lot 2 et 3 sont inscrits dans le marché réf. 2022-38 comme prévu à l'article 90 de l'Arrêté Royal du 18.04.2017 pour les lots de moindre importance.
Identifiant de la procédure: 943eb69d-51f6-4e07-ab15-773933c1d634
Identifiant interne: PPP0B8-615/6027/2021-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PCDR - Aménagement de la salle de village de Couvreux, de son accès et de ses abords
Description: Le présent marché à pour objet le réaménagement de la salle de village et la construction d'une annexe. La démolition de l'annexe, le réaménagement de la salle existante, la construction d'une nouvelle annexe en bloc béton, toiture, menuiseries extérieures, chauffage, sanitaire, électricité et parachèvements. Le présent marché est divisé en 3 lots. Le lot 2 et 3 sont inscrits dans le marché réf. 2022-38 comme prévu à l'article 90 de l'Arrêté Royal du 18.04.2017 pour les lots de moindre importance.
Identifiant interne: 2021-10_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Huit Septembre, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Commune de Rouvroy
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/07/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rouvroy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'État
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Rouvroy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Numéro d’enregistrement: BE0216696515
Adresse postale: Rue du Huit Septembre, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Point de contact: Beverly Rubay
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55fb70f7-7617-4df5-8777-418ffdc195e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français