Commune De Waterloo
Ecoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de chaque école - Année scolaire 2026-2027
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Waterloo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ecoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de chaque école - Année scolaire 2026-2027
Description: Ecoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de chaque école - Année scolaire 2026-2027
Identifiant de la procédure: 75dc9512-0be4-4052-802a-c6df8bc1323b
Identifiant interne: PPP0EC-2217/6207/571.2/3P-2217/EB/ch
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Ecoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de chaque école - Année scolaire 2026-2027
Description: Ecoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois - Préparation et mise à disposition de repas par un cuisinier au sein de la cuisine de chaque école - Année scolaire 2026-2027
Identifiant interne: 571.2/3P-2217/EB/ch_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Ménil 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole communale de Mont-Saint-Jean
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Mattot 135
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole communale du Chenois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires concernant les services similaires au présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): minimum 250 repas / jour
Critère: Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection: La liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années avec mention du montant du marché, de la date et du destinataire (public ou privé) et la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en association momentanée. Niveau(x) minimal(aux): au moins 3 services similaires au présent marché
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description du critère de sélection: L’agrément AFSCA.
Critère: Proportion de sous-traitance Description du critère de sélection: L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Critère: Effectif moyen annuel Description du critère de sélection: Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels utilisés pour la réalisation de la préparation des repas (personnel, outillage, matériel, etc.) et notamment pour le marché qui nous occupe.
Critère: Mesures pour garantir la qualité Description du critère de sélection: Une description des mesures prises par le fournisseur pour s’assurer du contrôle de la qualité
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection: Le C.V. du diététicien / nutritionniste agréé par le Service public fédéral de la santé publique qui sera chargé de la confection des menus.
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: Elaboration d'un plan alimentaire intégrant qualité, variété, saisonnalité, appétence et équilibre des repas, la fréquence et les grammages des aliments
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40
Critère: Description: Provenance des produits alimentaires ainsi que la répartition d'utilisation d'aliments frais, surgelés ou transformés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de € 6.500,00)
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 11:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Waterloo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Waterloo
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: BE0207277122
Adresse postale: rue François Libert 28
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Corinne Heller
Télécopieur: +32 23531256
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5063ade7-fb0d-449a-931b-caaad2cbeba1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français