Commune D'engis
MT.A24.09 - REFECTION VOIRIE AGRICOLE - SAINTE-BARBE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Engis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MT.A24.09 - REFECTION VOIRIE AGRICOLE - SAINTE-BARBE
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants : - État des lieux ; - Fraisage de revêtements de chaussée en hydrocarbonés ; - Démolitions d’éléments linéaires existants ; - Reprofilage de fondations existantes avec apport d’empierrement ; - Traitement ponctuel de mauvaises poches, - Pose de sous-couches en hydrocarboné - Pose de couche d’usure en hydrocarboné, - Pose d’un revêtement n béton armé - Pose de nouveaux d’éléments linéaires, - Ragréages d’accotements existants.
Identifiant de la procédure: 31fba668-4260-4f6c-b4f3-d869d85835a7
Identifiant interne: PPP0F3-437/6029/MT.A24.09 - REFECTION VOIRIE SAINTE-BARBE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MT.A24.09 - REFECTION VOIRIE AGRICOLE - SAINTE-BARBE
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants : - État des lieux ; - Fraisage de revêtements de chaussée en hydrocarbonés ; - Démolitions d’éléments linéaires existants ; - Reprofilage de fondations existantes avec apport d’empierrement ; - Traitement ponctuel de mauvaises poches, - Pose de sous-couches en hydrocarboné - Pose de couche d’usure en hydrocarboné, - Pose d’un revêtement n béton armé - Pose de nouveaux d’éléments linéaires, - Ragréages d’accotements existants.
Identifiant interne: MT.A24.09 - REFECTION VOIRIE SAINTE-BARBE_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: rue Sainte Barbe à 4480 ENGIS
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 17/11/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentané ; Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est la valeur de l'offre
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés Niveau(x) minimal(aux): Montant de l'assurance égal au double de l'offre remise
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Cf. Agréation Niveau(x) minimal(aux) : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3. Niveau(x) minimal(aux): C classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: JML LACASSE MONFORT SC SPRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Engis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Engis
Numéro d’enregistrement: 021693743
Adresse postale: Rue Reine Astrid, 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Point de contact: Sébastien STILMANT
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: JML LACASSE MONFORT SC SPRL
Numéro d’enregistrement: 0434619881
Adresse postale: Petit Sart 26
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Pierre Pothen
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 37
Ville: Brussel (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abc08c02-8855-4736-ab5f-99fb0f52c69e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français