Commune De Frameries
Réhabilitation du chemin des Mésanges à Eugies
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Frameries
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation du chemin des Mésanges à Eugies
Description: Objet des travaux : FRAMERIES - Réhabilitation du Chemin des Mésanges à Eugies. Les travaux comportent (notamment); - Démolitions sélectives de revêtements hydrocarbonés ; - Démolitions sélectives des fondations et sous-fondation existantes ; - Terrassements, déblais localisés pour coffre de chaussée; - Traitement en place de chaussée existante au moyen de ciment; - Mises à niveau d’éléments localisées et reprofilage des accotements ; - Essais en cours et à postériori. Lieux d'exécution : Eugies (Frameries) - Chemin des mésanges Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: d83c9734-ede8-4f6e-8425-cec364ac9e85
Identifiant interne: PPP09R-1159/6060/AC-1160-2023-0035
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation du chemin des Mésanges à Eugies
Description: Objet des travaux : FRAMERIES - Réhabilitation du Chemin des Mésanges à Eugies. Les travaux comportent (notamment); - Démolitions sélectives de revêtements hydrocarbonés ; - Démolitions sélectives des fondations et sous-fondation existantes ; - Terrassements, déblais localisés pour coffre de chaussée; - Traitement en place de chaussée existante au moyen de ciment; - Mises à niveau d’éléments localisées et reprofilage des accotements ; - Essais en cours et à postériori. Lieux d'exécution : Eugies (Frameries) - Chemin des mésanges Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: AC-1160-2023-0035_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Chemin des Mésanges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Agréation C Niveau(x) minimal(aux): Classe 2
Critère: Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection: Agréation C Niveau(x) minimal(aux): Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 09:30 +02:00
Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Frameries
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Frameries
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Frameries
Numéro d’enregistrement: 0207287713
Adresse postale: 1, Rue Archimède
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Cellule Marchés publics
Télécopieur: +32 65677122
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65f14be5-3012-4e51-a67f-ccddfa52ed69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français