Habitations Sociales Du Roman Païs
Marché de services pour des missions de coordination sécurité-santé
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services pour des missions de coordination sécurité-santé
Description: Marché de services pour des missions de coordination sécurité-santé
Identifiant de la procédure: 9434748d-7000-49a3-bf3b-23d0ba098e91
Identifiant interne: PPP14C-343/6158/CSS26-27
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 080 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services pour des missions de coordination sécurité-santé
Description: Marché de services pour des missions de coordination sécurité-santé
Identifiant interne: CSS26-27_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 080 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant de la commande
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: conseil d'état
Organisation qui signe le contrat: Habitations Sociales du Roman Païs
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: Identifiant de l’offre: Gathy_sprl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 985 Euro
Informations relatives au marché: Identifiant du contrat: 623-1095
Titre: Marché de services pour des missions de coordination sécurité-santé
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Habitations Sociales du Roman Païs
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 15 985 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 15 985 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Numéro d’enregistrement: 0400363639
Adresse postale: Allée des Aubépines 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Simon Peraux
Télécopieur: +32 67888486
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE0457 654 710
Adresse postale: Rue du Lac 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Rôles de cette organisation: adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ba3d590-863f-4e46-a946-c21659525018 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français